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4 réponses
Bonjour
Si la date de la signature de l'acte authentique est dépassée, il doit bien y avoir ne raison.
Condition suspensive ?
Votre notaire ne vous dit rien ?
++
Si la date de la signature de l'acte authentique est dépassée, il doit bien y avoir ne raison.
Condition suspensive ?
Votre notaire ne vous dit rien ?
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Bonjour
La raison invoqué par l'acquéreur c'est au départ la contestation de l'état parasitaire, il ne lui convenait pas car ayant du être refait, datant de plus de 6 mois il semblerai qu'il est été simplement prolongé en changeant la date (ce que ni l'agence immobilière ni l'expert en question ne conteste ) suite à ça un autre état parasitaire par le même cabinet d'expert à été fait confirmant le premier, cela ne convenant toujours pas à l'acquéreur un autre a été fait par un cabinet confirmant tous les autres (mis a part la présence d'amiante sur le garage qui n'est pas mitoyen à la maison principale) le notaire lui dit que c'est a nous de lui faire un recommandé mettant en demeure l'acquéreur de signer l'acte authentique en l'état du compromis !!!
La raison invoqué par l'acquéreur c'est au départ la contestation de l'état parasitaire, il ne lui convenait pas car ayant du être refait, datant de plus de 6 mois il semblerai qu'il est été simplement prolongé en changeant la date (ce que ni l'agence immobilière ni l'expert en question ne conteste ) suite à ça un autre état parasitaire par le même cabinet d'expert à été fait confirmant le premier, cela ne convenant toujours pas à l'acquéreur un autre a été fait par un cabinet confirmant tous les autres (mis a part la présence d'amiante sur le garage qui n'est pas mitoyen à la maison principale) le notaire lui dit que c'est a nous de lui faire un recommandé mettant en demeure l'acquéreur de signer l'acte authentique en l'état du compromis !!!
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