Compromis de vente
celtibreton
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...^^Marie^^..... -
...^^Marie^^..... -
Bonjour
Un compromis de vente doit il être refait si la date limite de signature de l'acte authentique mentionnée dessus est dépassé !
merci de me répondre
Un compromis de vente doit il être refait si la date limite de signature de l'acte authentique mentionnée dessus est dépassé !
merci de me répondre
4 réponses
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bonsoir
Pour quelles raisons le délai est dépassé .? -
Bonjour
Si la date de la signature de l'acte authentique est dépassée, il doit bien y avoir ne raison.
Condition suspensive ?
Votre notaire ne vous dit rien ?
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Bonjour
La raison invoqué par l'acquéreur c'est au départ la contestation de l'état parasitaire, il ne lui convenait pas car ayant du être refait, datant de plus de 6 mois il semblerai qu'il est été simplement prolongé en changeant la date (ce que ni l'agence immobilière ni l'expert en question ne conteste ) suite à ça un autre état parasitaire par le même cabinet d'expert à été fait confirmant le premier, cela ne convenant toujours pas à l'acquéreur un autre a été fait par un cabinet confirmant tous les autres (mis a part la présence d'amiante sur le garage qui n'est pas mitoyen à la maison principale) le notaire lui dit que c'est a nous de lui faire un recommandé mettant en demeure l'acquéreur de signer l'acte authentique en l'état du compromis !!! -