quittance de loyer a donner ou pas ?

Question

Bonjour, 
Je loue un studio meuble (ttes charges compries) a une personne qui regle son loyer normalement, mais au 3eme mois elle a pris une deuxieme personne ds le logement, il y a irregularité a cause des augmentations charges. J'ai signalé par Rdé, mais a dit que c'était sa concubine. Pas de justificatif de cette deuxieme inconnue. carte identité, pas assurance si litige, l'excedent des charges (car close si sup a 100 euros/mois) est a leur charge. j'ai envoyé mais pas reglé, j'ai donné au garant pas reponse. Elle n'avait pas voulu me donner chiffre de son compteur ds son logement. Alors qu''elle consommait 62 euros/mois electricite; j'ai mis 1000 Litres eau pour les deux personnes. cHIFFRE de la Cie des eaux. (forfait) Elle me reclame les justificatis alors que je lui ai donnés.
A ce jour, elle reclame quittances de loyers mais je lui ai dit que je ne donnerais pas tant qu'il ne serait pas a jour dans leur reglement . Puis je marquer sur quittance les raisons (irregularité du bail) et non reglement des charges.  qUE ME CONSEILLEZ VOUS ,

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris comment vous refacturiez vos charges. Apparemment, c'est un forfait avec un supplément à payer si le montant dépasse 100 euros par mois.

Si le compteur est dans son logement, cela voudrait dire qu'il est individuel. Dans ce cas, pourquoi n'est-ce pas elle qui a contracté avec son fournisseur ?

Elle a le droit d'héberger qui elle veut : elle est chez elle.


Val

BarbieTM · Answer

Bonjour,

elle a pris une deuxieme personne ds le logement, il y a irregularité a cause des augmentations charges. J'ai signalé par Rdé, mais a dit que c'était sa concubine. Pas de justificatif de cette deuxieme inconnue. carte identité, pas assurance si litige,
Votre locataire n'a pas à vous rendre des comptes sur sa vie privée. Il héberge qui il veut, sans avoir besoin de vous fournir des informations sur les personnes qu'il héberge. 

Elle n'avait pas voulu me donner chiffre de son compteur ds son logement. Alors qu''elle consommait 62 euros/mois electricite; j'ai mis 1000 Litres eau pour les deux personnes. cHIFFRE de la Cie des eaux. (forfait) Elle me reclame les justificatis alors que je lui ai donnés. 
[...] Je loue un studio meuble (ttes charges compries)
Je suppose donc que c'est un loyer avec forfait de charges. Le forfait de charges est non modifiable... Il aurait fallu dans votre cas demandez un acompte sur charges. Vous ne pouvez pas faire de régul sur charges, la clause est illégale.
Voyez ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300

A ce jour, elle reclame quittances de loyers mais je lui ai dit que je ne donnerais pas tant qu'il ne serait pas a jour dans leur reglement .
Il semble que les loyers et charges soient payés... c'est du coup vous qui êtes dans l'illégalité en leur refusant la quittance. 

Puis je marquer sur quittance les raisons (irregularité du bail) et non reglement des charges. qUE ME CONSEILLEZ VOUS
Sur la quittance, vous ne pouvez noter que les impayés qui vous sont dus... Dans la mesure où actuellement, ils ne vous doivent rien, vous ne pouvez rien indiquer.

Quittance de loyer a donner ou pas ?

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