Licencier apres un accident de la route
sophiedeLievin
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dany311 Messages postés 21043 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 janvier 2025 - 20 janv. 2014 à 11:36
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A voir également:
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marylou.
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19 janv. 2014 à 20:14
19 janv. 2014 à 20:14
et le camion ?? il a eu des dégâts ???
BarbieTM
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20 janv. 2014 à 10:17
20 janv. 2014 à 10:17
Bonjour,
a t il le droit de mettre a pied au lieu de accident de trajet a cause de l alcool
Oui. La mise à pied conservatoire est courante dans une procédure de licenciement pour faute grave. Ce qui sera sans doute le cas.
En revanche, votre mari peut parfaitement aller voir son toubib, et si son état le justifie ce dernier peut lui faire un arrêt de travail. Et l'aider à faire les papiers pour l'accident de trajet.
a t il le droit de mettre a pied au lieu de accident de trajet a cause de l alcool
Oui. La mise à pied conservatoire est courante dans une procédure de licenciement pour faute grave. Ce qui sera sans doute le cas.
En revanche, votre mari peut parfaitement aller voir son toubib, et si son état le justifie ce dernier peut lui faire un arrêt de travail. Et l'aider à faire les papiers pour l'accident de trajet.
dany311
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20 janv. 2014 à 11:36
20 janv. 2014 à 11:36
bonjour
"" accident de trajet "" ne sera pas pris en compte par la Sécu.
votre mari conduisant au mépris des règles du Code de la Route , sous l'emprise d'un état alcoolique
aucune assurance ne prendra en compte le remboursement des dégâts provoqués par cet accident , tout sera à la charge de l'entreprise
et estimez vous "" heureuse"" que l'entreprise ne poursuive pas votre mari pour lui demander le remboursement des tous les frais engagés par l'entreprise
cdlt
"" accident de trajet "" ne sera pas pris en compte par la Sécu.
votre mari conduisant au mépris des règles du Code de la Route , sous l'emprise d'un état alcoolique
aucune assurance ne prendra en compte le remboursement des dégâts provoqués par cet accident , tout sera à la charge de l'entreprise
et estimez vous "" heureuse"" que l'entreprise ne poursuive pas votre mari pour lui demander le remboursement des tous les frais engagés par l'entreprise
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2014 à 21:49
20 janv. 2014 à 06:39
pour la déclaration d'accident du travail vous pouvez la faire vous même auprès de la caisse d'assurance maladie ...
20 janv. 2014 à 07:41