Licencier apres un accident de la route
sophiedeLievin
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dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari a eu un accident de la route en rentrant de deplacement avec son camion de société, il a ete declarer en tort a 100pour100. Il était alcoolisé. Son patron a decide de pas le mettre en accident de trajet mais de le mettre " mise a pied" et licencier.
A t il le droit?
Quels sont nos droits???
mon mari a eu un accident de la route en rentrant de deplacement avec son camion de société, il a ete declarer en tort a 100pour100. Il était alcoolisé. Son patron a decide de pas le mettre en accident de trajet mais de le mettre " mise a pied" et licencier.
A t il le droit?
Quels sont nos droits???
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3 réponses
Bonjour,
a t il le droit de mettre a pied au lieu de accident de trajet a cause de l alcool
Oui. La mise à pied conservatoire est courante dans une procédure de licenciement pour faute grave. Ce qui sera sans doute le cas.
En revanche, votre mari peut parfaitement aller voir son toubib, et si son état le justifie ce dernier peut lui faire un arrêt de travail. Et l'aider à faire les papiers pour l'accident de trajet.
a t il le droit de mettre a pied au lieu de accident de trajet a cause de l alcool
Oui. La mise à pied conservatoire est courante dans une procédure de licenciement pour faute grave. Ce qui sera sans doute le cas.
En revanche, votre mari peut parfaitement aller voir son toubib, et si son état le justifie ce dernier peut lui faire un arrêt de travail. Et l'aider à faire les papiers pour l'accident de trajet.
bonjour
"" accident de trajet "" ne sera pas pris en compte par la Sécu.
votre mari conduisant au mépris des règles du Code de la Route , sous l'emprise d'un état alcoolique
aucune assurance ne prendra en compte le remboursement des dégâts provoqués par cet accident , tout sera à la charge de l'entreprise
et estimez vous "" heureuse"" que l'entreprise ne poursuive pas votre mari pour lui demander le remboursement des tous les frais engagés par l'entreprise
cdlt
"" accident de trajet "" ne sera pas pris en compte par la Sécu.
votre mari conduisant au mépris des règles du Code de la Route , sous l'emprise d'un état alcoolique
aucune assurance ne prendra en compte le remboursement des dégâts provoqués par cet accident , tout sera à la charge de l'entreprise
et estimez vous "" heureuse"" que l'entreprise ne poursuive pas votre mari pour lui demander le remboursement des tous les frais engagés par l'entreprise
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour la déclaration d'accident du travail vous pouvez la faire vous même auprès de la caisse d'assurance maladie ...