Changement de colocataire : Résiliation de bail forcée

thomaslartaud Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - Modifié par thomaslartaud le 19/01/2014 à 15:34
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 janv. 2014 à 08:50
Bonjour à tous, et merci d'avance pour la lecture de ce message plus qu'urgent.

Je me permets de vous écrire à tous pour susciter votre aide.
Pour faire court et résumer en une phrase la situation, je suis en colocation depuis 2 ans dans un appartement, mon colocataire part, ma copine prend sa place, ma régie refuse d'effectuer un avenant au contrat du bail. Résultat des courses : + de 2000€ à régler en chèque ce mardi 21, jour de la signature du bail.

Laissez-moi donc vous expliquer la triste situation plus en détail.
Soit les personnes suivantes :
L1 : Locataire 1
L2 : Locataire 2
L3 : Nouveau Locataire remplaçant L2 qui quitte la colocation.
G1, G2, G3 : Les garants respectifs de L1, L2 et L3

Pour ma part, moi qui vous écris, je suis L1, vivant depuis 2 ans avec L2 dans un T3 de 63m² sur Lyon. Nous vivons dans un non meublé, donc notre contrat de bail est encore valide pour une durée d'un an (durée bail: 3ans). Notre bail inclut une clause de solidarité.
Voici deux extraits de mon bail traitant de la clause de solidarité et la cohabitation,

COTITULARITE DU BAIL :
En cas de pluralité de preneurs les colocataires seront tenus solidairement de toutes les dettes nées à leurs charges de l'exécution du présent contrat et des futurs baux renouvelés ou tacitement reconduits; ces obligations et dettes concernent notamment le paiement de tous loyers, indemnités d'occupation, charges locatives, réparations locatives

CAUTION SOLIDAIRE :
Le présent bail est soumis à la constitution d'une (ou plusieurs caution) ainsi qu'il en résulte de l'engagement (ou des engagements) annexe(s) aux présentes et sans laquelle il n'aurait pas été consenti. En conséquence, en cas de disparition de la caution solidaire pour quelle cause que ce soit, le locataire est tenu de présenter une nouvelle caution solvable dans un délai de trois mois. A défaut, la résiliation du bail pourra être poursuivie par le bailleur.

Cet extrait sur la cotitularité du bail est-il légal ? En effet, il me semble qu'il existe un arrêt de la 3ème chambre civile du 12 juillet 2000, dans lequel la Cour de cassation a considéré que la solidarité de co-preneur cessait lors de la tacite reconduction du bail, sa lettre de congé pouvant valoir implicitement opposition à la reconduction du bail à son égard. Si tel est le cas, cet extrait semblerai se moquer des lois ou bien peut être me tromperai-je ? Merci à ceux qui m'éclaireront sur ce point.

Pour expliquer les évènements, cela nous paraissait très simple avec mon ancien colocataire. Ce dernier, L2, a rédigé une LRAR, pour présenter sa dédit, son souhait de partir, en exprimant son souhait d'être déchargé, lui et ses garants, de leurs obligations vis à vis du bailleur aussi rapidement que possible; et en précisant que l'autre colocataire, L1, restait dans l'appartement avec un nouvel entrant, L3. Dans le même temps, moi L1, envoie également une LRAR de mon côté pour expliquer que je reste dans l'appartement, que j'ai un dossier complet pour L3 a déposer, incluant ses garants. Dans ce courrier, je leur demande un avenant au contrat de bail ou une simple cession de contrat, afin de décharger dès que possible L2 et G2 de leurs obligations vis à vis du bailleur.
Le dossier déposé est accepté immédiatement et l'agence nous fait savoir que les modifications vont être effectuées, et alors début Janvier, ils nous donnent rendez-vous le Mardi 21 Janvier, pour les signatures.

A ce moment là, on se dit: "parfait !"
Sauf que ce vendredi à 18h ( heure de fermeture de l'agence ... comme par hasard), on recoit un mail avec les indications et marche à suivre pour la suite du déroulement de l'opération, et là c'est la cata.
J'apprends dans ce mail que la démarche en cours est une résiliation totale du bail, impliquant donc :
- Des frais d'honoraires à 430€ (ces frais étaient du même montant le jour où j'ai pris cet appartement pour la première fois)
- 230€ de régularisation de Loyer pour Janvier (mon loyer de Janvier est déjà payé! Mais comme ce nouveau bail commencerait le 21 janvier, ils me font payer d'entrée cette période, pour la régulariser plus tard sur mes prochaines quittances de loyer.
- 730€ correspondant à ma caution alors qu'ils ont déjà cette somme. Ils me demandent donc de la verser à nouveau, puis lorsque ce sera fait, ils nous rembourseront l'ancienne caution, qu'ils ont d'ailleurs bien pris soin d'encaisser et de faire monter en intérêts depuis 2 ans.
- 30 € de frais pour boites aux lettres
- 730€ de Loyer pour payer le loyer de février dans le même temps, sauf que n'étant pas de plus riches, j'ai depuis 2 ans accès à la CAF, aide qui est versée directement à la régie, et qu'il ne veulent pas déduire de ce loyer de février puisque nouveau bail, et donc que les dossiers d'attestations au logement ne seront pas sur les bon dossiers, et donc pas régularisé .. bref, bullshit.
- 50€ de chronopost : La régie envoie ce mail Vendredi 19 janvier chez moi, qui contient le bail à parapher et signer par les garants G1 et G3, puis à retourner "impérativement" en chronopost pour le mardi 21 Janvier. (Là régie s'arrange donc bien pour que n'ayons pas le temps de rétractation). J'ai dû envoyer ces documents à mon garant le soir même, pour qu'il les envoie par chronopost le lendemain matin même, pour être sûr que le colis commence son voyage dans le week end, afin d'arriver à temps Mardi à la régie.

Bilan actuel :
Le 21, jour de la signature de ce nouveau bail que je n'ai jamais demandé, je suis censé apporter un chèque de 2150€, sans compter les frais annexes, et le temps précieux qui m'a été pris à nous L1 et L3, ainsi qu'à nos garants respectifs G1 et G3, qui avons tous dû remonter complètement l'intégralité du dossier de départ; Sans compter également les rdv qu'on m'a littéralement imposé : Un état des lieux, un contrôle de surface d'appartement (mesures)
D'ailleurs, G3 se fait également entuber dans l'affaire puisqu'il renouvelle à nouveau son engagement de garant solidaire sur un nouvelle période de 9 ans (pinaize, on se croirait chez les opérateurs téléphoniques ...)
En réalité, je fais de la colocation depuis plus de 12 ans, et je n'ai jamais vu ça. D'habitude, j'arrive avec mon dossier béton pour le nouveau locataire, on effectue un avenant au contrat, et pour 200-300€, l'affaire est réglée. Je comprends bien que dans le cas d'un avenant, la régie ne peut pas restituer à l'ancien colocataire sa caution avant la fin ou la reconduction tacite du bail, mais cela n'est pas un problème pour nous, nous nous arrangeons entre colocataires pour que personne ne soit perdant ou handicapé par la procédure.

Bref, je suis complètement perdu et sollicite urgemment votre aide. Cette régie est-elle en train de me mener en bateau ? Sont-ils dans la légalité ? Ont-il le droit de me forcer à résilier mon bail alors que rien dans le bail que j'ai signé il y'à 2 ans n'évoque cette procédure ?

Je vous remercie d'avance pour toute réflexion que vous pourriez m'apporter, je suis preneur du moindre avis!

Bien bon week end à vous!
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1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
19 janv. 2014 à 15:20
Stoppez tout.

Vous n'avez pas a signer de nouveau bail et pas non plus a payer de nouveaux frais.

Vous n'avez pas donné votre congé et n'avez pas a refaire un bail.

Ils ont votre dépôt de garantie, et le conservent.

Comment allez vous effectuer un nouvel état des lieux dans un logement ou il y aura encore des meubles?

Vous n'avez pas a repayer janvier et encore moins a payer février en avance.
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thomaslartaud Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
19 janv. 2014 à 16:21
Merci à toi feloxe pour ce premier retour, c'est encourageant.
Je pense pour le moment appeler ma régie lundi matin pour leur faire connaitre mon mécontentement, et annuler les rendez-vous d'état lieux et de mesure de l'appartement s'ils sont financés par les honoraires. Je ne voudrais pas être contraint de payer les honoraires quoi qu'il arrive si j'accepte ces rendez-vous ...

Aurais-tu également une idée d'où je peux trouver des textes de lois à ce sujet, ou bien des appuis, ou conseillers ?
J'ai bien déjà appelé l'ADIL pour obtenir de l'aide. Ils m'ont bien dit de me méfier, ils m'ont bien dit que c'était bizarre, mais ils ne m'ont pas donné la solution pour arriver à mes fins, à savoir tout simplement, substituer le nouveaux locataires à l'ancien en le déchargeant lui et ses garants de toute obligation vis à vis du bailleur ainsi que des clauses de solidarité.

Dans le dernier mail, cette régie me certifie que la résiliation de bail est la SEULE solution qu'ils proposent. Ils me poussent dans une impasse et me refusent l'avenant au bail.

Que pourrai-je leur dire mardi ? Je ne pense pas pouvoir les forcer à faire un avenant. Comment sortir alors de cette impasse ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
19 janv. 2014 à 17:26
Dans le dernier mail, cette régie me certifie que la résiliation de bail est la SEULE solution qu'ils proposent. Refusez cette solution, vous n'avez aucune certitude qu'ils accepteront de signer un nouveau bail avec vous.
De plus comme je vous l'ai déjà dit un état des lieux se fait dans un appartement vide.

Votre amie peut très bien venir habiter avec vous, de toute façon vous devez vous déclarer en couple a la CAF.

Demain vous les appelez et vous leur dites que vous souhaitez consulter un avocat avant de signer un nouveau bail.Des consultations gratuites existent, renseignez vous en mairie.

La problème de l'ADIL c'est que vous pouvez tomber sur des gens très bien ou des blaireaux
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thomaslartaud Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
20 janv. 2014 à 15:32
Merci à toi Feloxe,

Je ne savais pas, mais la CAF m'a confirmé que ma petite amie peut vivre avec moi en étant simplement déclarée par certification sur l'honneur de ma part. Les allocations seront alors comptabilisées en même temps.
En effet, j'ai déjà fait beaucoup de colloc, mais c'est ma première installation (et la dernière j'espère) avec ma compagne.

Du coup j'ai illico annulé tous mes rendez-vous. Le directeur de la régie m'a demande quelques explications mais n'a pas eu l'air très surpris une fois que j'ai eu fini de lister les éléments dérangeants.

J'espère que l'avocat ne sera pas utile. J'ai pour le moment simplement demandé un rendez-vous avec le directeur en personne cette fois pour que l'on ait une vraie discussion sur ma situation.

Encore merci et bonne journée!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
21 janv. 2014 à 08:50
Tenez nous au courant de la suite.

Bonne journée
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