Infos: contrôle routier juste avant de passer le permis!
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Chhuuutt
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kaumune Messages postés 27426 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
kaumune Messages postés 27426 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je post pour un ami qui n'a pas internet et donc à sa demande je ne m'étalerais pas!
Voilà le problème : il conduit depuis des années sans permis de conduire (et donc sans assurance etc...)
Octobre il s'est inscrit (enfin!) à l'auto-école et s'y engage pleinement.
Décembre il se fait malheureusement contrôler (contrôle de routine), il affirme ne pas avoir les papiers sur lui mais à la maison, reste introuvable sur les fichiers des gendarmes partis vérifier sur leur "ordinateur"(et pour cause!) mais ces derniers le laisse repartir au bénéfice du doute.
Le véhicule est "immobilisé", enfin la carte grise a été gardée par les gendarmes en attendant qu'il ramène les papiers, chose qu'il n'a pas faite, bien entendu, elle serait partie à la préfecture...?
Janvier mon collègue obtient son code et passe la conduite dans quelques jours.
Voilà ses questions:
- Risque t'il de perdre son permis fraîchement obtenu à cause de ce contrôle postérieur?
- Que risque t'il concrètement (amende?prison?sursis?) sachant que s'il passe au tribunal ultérieurement il sera alors titulaire du permis?
- Que doit il faire pour récupérer cette carte grise??
Car sans elle il ne pourra pas assurer son véhicule et sans assurance il risquerait un retrait de points sur ce permis "jeune conducteur"... pas possible de la récupérer sans assurance cette carte grise je suppose?
Je vous remercie par avance pour lui pour les réponses constructives qui seront postées.
Je post pour un ami qui n'a pas internet et donc à sa demande je ne m'étalerais pas!
Voilà le problème : il conduit depuis des années sans permis de conduire (et donc sans assurance etc...)
Octobre il s'est inscrit (enfin!) à l'auto-école et s'y engage pleinement.
Décembre il se fait malheureusement contrôler (contrôle de routine), il affirme ne pas avoir les papiers sur lui mais à la maison, reste introuvable sur les fichiers des gendarmes partis vérifier sur leur "ordinateur"(et pour cause!) mais ces derniers le laisse repartir au bénéfice du doute.
Le véhicule est "immobilisé", enfin la carte grise a été gardée par les gendarmes en attendant qu'il ramène les papiers, chose qu'il n'a pas faite, bien entendu, elle serait partie à la préfecture...?
Janvier mon collègue obtient son code et passe la conduite dans quelques jours.
Voilà ses questions:
- Risque t'il de perdre son permis fraîchement obtenu à cause de ce contrôle postérieur?
- Que risque t'il concrètement (amende?prison?sursis?) sachant que s'il passe au tribunal ultérieurement il sera alors titulaire du permis?
- Que doit il faire pour récupérer cette carte grise??
Car sans elle il ne pourra pas assurer son véhicule et sans assurance il risquerait un retrait de points sur ce permis "jeune conducteur"... pas possible de la récupérer sans assurance cette carte grise je suppose?
Je vous remercie par avance pour lui pour les réponses constructives qui seront postées.
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6 réponses
Bonjour,
Votre ami devrait avoir toutes les réponses constructives nécessaires en posant ses questions au moniteur d'auto-école. Il n'a qu'à faire comme vous, dire que c'est pour "un ami".
Cdlt
Votre ami devrait avoir toutes les réponses constructives nécessaires en posant ses questions au moniteur d'auto-école. Il n'a qu'à faire comme vous, dire que c'est pour "un ami".
Cdlt
Slt
C'est juste hallucinant !
il conduit depuis des années sans permis de conduire (et donc sans assurance etc...)
Décembre il se fait malheureusement contrôler et tu trouves çà malheureux ??
'L'ami' est présenté en pov malheuruex alors que c'est un danger public irresponsable ...!!
Oui je sais ce n'est pas constructif mais tu ne sembles même pas conscient que tu exposes ce cas comme une chose banale ..
C'est juste hallucinant !
il conduit depuis des années sans permis de conduire (et donc sans assurance etc...)
Décembre il se fait malheureusement contrôler et tu trouves çà malheureux ??
'L'ami' est présenté en pov malheuruex alors que c'est un danger public irresponsable ...!!
Oui je sais ce n'est pas constructif mais tu ne sembles même pas conscient que tu exposes ce cas comme une chose banale ..
ça ce n'est pas très constructif....
Sinon son auto-école sait qu'il roule ainsi, il n'a pas besoin de dire "pour un ami" et j'ai moi-même déjà posé la question au moniteur car j'y emmène une autre personne.
Réponse : "normalement" le permis ne risque rien mais pas de réponse quand à sa CG.
Après avec des si et des normalement... on refait le monde!
Sinon son auto-école sait qu'il roule ainsi, il n'a pas besoin de dire "pour un ami" et j'ai moi-même déjà posé la question au moniteur car j'y emmène une autre personne.
Réponse : "normalement" le permis ne risque rien mais pas de réponse quand à sa CG.
Après avec des si et des normalement... on refait le monde!
lors du contrôle routier il était sans permis ni assurance donc les gendarmes ,s'ils font bien leur travail ,dressent pv et transmette à la justice car c'est un délit .
Il doit passer au tribunal et être condamné outre à une amende à une interdiction de passer le permis pendant quelques temps .Le permis qu'il vient d'acquérir risque fort de lui être retiré.
Il doit passer au tribunal et être condamné outre à une amende à une interdiction de passer le permis pendant quelques temps .Le permis qu'il vient d'acquérir risque fort de lui être retiré.
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@relou
Il aurait apparemment reçu des contraventions par la poste pour les non présentation (1 pour chaque papier donc permis, assurance et je ne sais plus quoi)
Pas d'autres nouvelles pour le reste (est-ce long?)
Pour le coté permis de conduire qu'il va passer fin janvier, auriez vous éventuellement un texte de loi (sur ce contexte donc) ou peut-être un ancien post similaire concernant la suppression éventuelle à me transmettre en lien s'il vous plait?
J'ai lu, avec lui, pas mal de chose sur internet, souvent des réponses et des finalités contradictoires (du simple blâme avec amende à la prison ferme!)... Pas très claires les lois à ce niveau là!
Il aurait apparemment reçu des contraventions par la poste pour les non présentation (1 pour chaque papier donc permis, assurance et je ne sais plus quoi)
Pas d'autres nouvelles pour le reste (est-ce long?)
Pour le coté permis de conduire qu'il va passer fin janvier, auriez vous éventuellement un texte de loi (sur ce contexte donc) ou peut-être un ancien post similaire concernant la suppression éventuelle à me transmettre en lien s'il vous plait?
J'ai lu, avec lui, pas mal de chose sur internet, souvent des réponses et des finalités contradictoires (du simple blâme avec amende à la prison ferme!)... Pas très claires les lois à ce niveau là!
En même temps je ne me suis même pas posé la question puisqu'au final il n'y a pas de logique en France...
Rien de surprenant à ce qu'un gendarme laisse repartir un conducteur sans papiers quand on sait que la justice laisse en liberté des criminels tels que les pédophiles aux quatre coins de l'hexagone!
Rien de surprenant à ce qu'un gendarme laisse repartir un conducteur sans papiers quand on sait que la justice laisse en liberté des criminels tels que les pédophiles aux quatre coins de l'hexagone!
Bonjour,
Il appartient au juge d'en décider.
Au départ, la loi condamne toute personne circulant sans permis à une peine d'amende et/ou de prison.
Ensuite, tout dépend des juges, des délibérés, des arguments de l'avocat (s'il y en a un), de l'accumulation des faits, de ce qu'il y a dans le dossier... Il a aussi menti aux forces de l'ordre en faisant croire qu'il avait oublié ses papiers.
Et d'un tribunal à l'autre, la sanction n'est pas la même. Un tribunal peut décider d'une sanction, un autre l'annuler en appel... Malheureusement, en France, il n'y a pas de logique entre tribunaux. Y a-t-il une justice d'ailleurs ?
Mais si votre ami doit prendre un avocat pour se défendre, cela risque de lui coûter plus cher que s'il avait passé son permis.
Il appartient au juge d'en décider.
Au départ, la loi condamne toute personne circulant sans permis à une peine d'amende et/ou de prison.
Ensuite, tout dépend des juges, des délibérés, des arguments de l'avocat (s'il y en a un), de l'accumulation des faits, de ce qu'il y a dans le dossier... Il a aussi menti aux forces de l'ordre en faisant croire qu'il avait oublié ses papiers.
Et d'un tribunal à l'autre, la sanction n'est pas la même. Un tribunal peut décider d'une sanction, un autre l'annuler en appel... Malheureusement, en France, il n'y a pas de logique entre tribunaux. Y a-t-il une justice d'ailleurs ?
Mais si votre ami doit prendre un avocat pour se défendre, cela risque de lui coûter plus cher que s'il avait passé son permis.
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