Permis de conduire
pastiche
Messages postés
4
Statut
Membre
-
pastiche -
pastiche -
Mon fils a passé son permis le 12 janvier 2012, il a perdu 1 point qu' il a récupéré 6 mois après, le 9 juillet il est arrêté pour alcool 0,29 il est convoqué le 13 novembre 2013 devant le procureur , celui ci le condamné à 350 euros d'amende,un stage de sensibilisation 250 euros, à faire dans les six mois qui suivent, une prise de sang et un test psychiatrique qu' il doit faire ce qu' il fait,dans les 8 jours et il récupère son permis le 9 décembre, le 16 janvier 2014 il reçoit un courrier en provenance du ministère de l intérieur réf 48 si qui lui dit que son permis n est plus valide depuis le 2 janvier suite à l infraction du 9 juillet nous n y comprenons plus rien et cela veut dire qu' il a conduit sans permis depuis le 9 décembre, et si je comprends bien toutes les dépenses qu' il a fait pour récupérer son permis non servi à rien
A voir également:
- Permis de conduire
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
3 réponses
et si je comprends bien toutes les dépenses qu' il a fait pour récupérer son permis non servi à rien
Bonjour,
SI, j'espère qu'il est conscient de ses erreurs et qu'il ne recommencera pas.
Bonjour,
SI, j'espère qu'il est conscient de ses erreurs et qu'il ne recommencera pas.
Bonjour,
Je confirme ce que dit david.vbs. Votre fils a un permis probatoire de 6 pts. Suite à une infraction, il perd un point, le récupère 6 mois plus tard. Mais l'obtention des deux points à chaque année s'arrête. Il était donc à 6 points lors du controle de l'alcoolémie. Cette infraction entraine le retrait de 6 points. Par conséquent, son permis est annulé pour solde de points nul.
Cordialement.
Je confirme ce que dit david.vbs. Votre fils a un permis probatoire de 6 pts. Suite à une infraction, il perd un point, le récupère 6 mois plus tard. Mais l'obtention des deux points à chaque année s'arrête. Il était donc à 6 points lors du controle de l'alcoolémie. Cette infraction entraine le retrait de 6 points. Par conséquent, son permis est annulé pour solde de points nul.
Cordialement.
Bonjour,
La décision du Procureur de la République et les mesures prises par la prefecture sont distinctes. Le Procureur traite la réponse pénale donnée à votre fils et la prefecture s'occupe de son permis de conduire. Votre fils a executé la peine (stage, amende...) et a pu récupérer ainsi son permis. Mais, côté administratif va t on dire, ayant perdu 6 points, son permis est invalidé.
Entre le 9 décembre et le 16 janvier, il ne roule pas son permis. L'invalidité de son permis part au jour de la notification de celle-ci.
Cordialement.
La décision du Procureur de la République et les mesures prises par la prefecture sont distinctes. Le Procureur traite la réponse pénale donnée à votre fils et la prefecture s'occupe de son permis de conduire. Votre fils a executé la peine (stage, amende...) et a pu récupérer ainsi son permis. Mais, côté administratif va t on dire, ayant perdu 6 points, son permis est invalidé.
Entre le 9 décembre et le 16 janvier, il ne roule pas son permis. L'invalidité de son permis part au jour de la notification de celle-ci.
Cordialement.
bonjour
pour tenter d'aller dans votre sens même si je pense que votre fils avec un permis probatoire doit se montrer parfait sur la route bref ..
La justice est parfois un peu lente et entre service tout ne se communique pas forcément.
Retournez voir le procureur et demandez ce qu'il en est du courrier reçu.
pour tenter d'aller dans votre sens même si je pense que votre fils avec un permis probatoire doit se montrer parfait sur la route bref ..
La justice est parfois un peu lente et entre service tout ne se communique pas forcément.
Retournez voir le procureur et demandez ce qu'il en est du courrier reçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique = -6 points .
Au final, plus de permis.
Cdt