Permis de conduire

pastiche Messages postés 4 Statut Membre -  
 pastiche -
Mon fils a passé son permis le 12 janvier 2012, il a perdu 1 point qu' il a récupéré 6 mois après, le 9 juillet il est arrêté pour alcool 0,29 il est convoqué le 13 novembre 2013 devant le procureur , celui ci le condamné à 350 euros d'amende,un stage de sensibilisation 250 euros, à faire dans les six mois qui suivent, une prise de sang et un test psychiatrique qu' il doit faire ce qu' il fait,dans les 8 jours et il récupère son permis le 9 décembre, le 16 janvier 2014 il reçoit un courrier en provenance du ministère de l intérieur réf 48 si qui lui dit que son permis n est plus valide depuis le 2 janvier suite à l infraction du 9 juillet nous n y comprenons plus rien et cela veut dire qu' il a conduit sans permis depuis le 9 décembre, et si je comprends bien toutes les dépenses qu' il a fait pour récupérer son permis non servi à rien

3 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    et si je comprends bien toutes les dépenses qu' il a fait pour récupérer son permis non servi à rien

    Bonjour,

    SI, j'espère qu'il est conscient de ses erreurs et qu'il ne recommencera pas.
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    1. pastiche Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bien sûr mais la n est pas question
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    2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      pour ceux qui viennent en face, si!!!!!
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    3. pastiche Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je pensais que ce site me donnerai des réponses, et ne me ferai pas la morale , je suis consciente des dangers je cherche simplement une réponse à une question juridique et administrative si vous ne pouvez pas le faire ne répondait pas
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    4. pastiche Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je n ai toujours pas de réponse intelligente, ce site n est plus ce qu' il était, je sais qu' une faute à été commise , je demandais simplement à être éclairé sur la procédure, mais sûrement que les personnes qui interviennent n en savent pas plus que moi , donc ils essaient la morale
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    5. david.vbs
       
      Permis probatoire = 6 points
      Conduite sous l'empire d'un état alcoolique = -6 points .

      Au final, plus de permis.

      Cdt
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  2. folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
     
    Bonjour,

    Je confirme ce que dit david.vbs. Votre fils a un permis probatoire de 6 pts. Suite à une infraction, il perd un point, le récupère 6 mois plus tard. Mais l'obtention des deux points à chaque année s'arrête. Il était donc à 6 points lors du controle de l'alcoolémie. Cette infraction entraine le retrait de 6 points. Par conséquent, son permis est annulé pour solde de points nul.

    Cordialement.
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    1. pastiche
       
      tout à fait d'accord avec vous , ce qui m'interpelle c la décision du procureur

      cldt
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    2. folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
       
      Bonjour,

      La décision du Procureur de la République et les mesures prises par la prefecture sont distinctes. Le Procureur traite la réponse pénale donnée à votre fils et la prefecture s'occupe de son permis de conduire. Votre fils a executé la peine (stage, amende...) et a pu récupérer ainsi son permis. Mais, côté administratif va t on dire, ayant perdu 6 points, son permis est invalidé.
      Entre le 9 décembre et le 16 janvier, il ne roule pas son permis. L'invalidité de son permis part au jour de la notification de celle-ci.

      Cordialement.
      0
    3. pastiche
       
      je vous remrcie enfin une réponse claire, je vous en remercie beaucoup

      cldt
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  3. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     
    bonjour

    pour tenter d'aller dans votre sens même si je pense que votre fils avec un permis probatoire doit se montrer parfait sur la route bref ..

    La justice est parfois un peu lente et entre service tout ne se communique pas forcément.

    Retournez voir le procureur et demandez ce qu'il en est du courrier reçu.
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