Taxe d'aménagement
matahissa33
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes 5 propriétaires à avoir fait construire notre maison .
Notre contructeur nous avons informés que nous allions recevoir une taxe d'aménagement d'un montant de 1300 euros pour la première et deuxième année .
Cependant sur les 5 maisons nous sommes 2 propriétaires à avoir reçu une taxe de 2950 euros à règler 2* soit pratiquement 6000 euros de taxe hors les autres propriétaires doivent règler 700 de taxe d'aménagement 1* !!
Cette différence vient du fait que nous avons modifié la maison et donc de ce fait nous sommes passé sur un nouveau calcul de la taxe .
Puis je avoir un recours ou bénéficier d'un dégrèvement total ou partiel de la facture . Car je tiens à vous préciser que je ne suis imposable sur le revenu du fait que nous sommes smicard avec 3 enfants !!! donc comment faire pour régler 2* 3000 euros ?
les impôts me proposent de le régler en 3* !!!!! impossible
merci de vos réponses
Nous sommes 5 propriétaires à avoir fait construire notre maison .
Notre contructeur nous avons informés que nous allions recevoir une taxe d'aménagement d'un montant de 1300 euros pour la première et deuxième année .
Cependant sur les 5 maisons nous sommes 2 propriétaires à avoir reçu une taxe de 2950 euros à règler 2* soit pratiquement 6000 euros de taxe hors les autres propriétaires doivent règler 700 de taxe d'aménagement 1* !!
Cette différence vient du fait que nous avons modifié la maison et donc de ce fait nous sommes passé sur un nouveau calcul de la taxe .
Puis je avoir un recours ou bénéficier d'un dégrèvement total ou partiel de la facture . Car je tiens à vous préciser que je ne suis imposable sur le revenu du fait que nous sommes smicard avec 3 enfants !!! donc comment faire pour régler 2* 3000 euros ?
les impôts me proposent de le régler en 3* !!!!! impossible
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1 réponse
Bonjour,
La taxe d'aménagement n'a rien à voir avec les salaires, impôts ou revenu fiscal de référence. C'est le fait de déposer un permis de construire qui déclenche cette taxe. C'est d'ailleurs une taxe communale.
Elle est votée par le conseil municipal (qui institue un taux, la base étant nationale), et est calculée et mise en recouvrement par la DDTM de votre département (Direction Départementale des Territoires et de la Mer- ex DDE).
Vous pouvez toujours solliciter ce service, mais normalement, aucun dégrèvement ne peut être accordé. Ils vous répondront qu'il fallait vous renseigner sur les tarifs avant de déposer un permis de construire.
La taxe d'aménagement n'a rien à voir avec les salaires, impôts ou revenu fiscal de référence. C'est le fait de déposer un permis de construire qui déclenche cette taxe. C'est d'ailleurs une taxe communale.
Elle est votée par le conseil municipal (qui institue un taux, la base étant nationale), et est calculée et mise en recouvrement par la DDTM de votre département (Direction Départementale des Territoires et de la Mer- ex DDE).
Vous pouvez toujours solliciter ce service, mais normalement, aucun dégrèvement ne peut être accordé. Ils vous répondront qu'il fallait vous renseigner sur les tarifs avant de déposer un permis de construire.
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