Partage taxe d'habitation ?
fred_00
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vendredi 17 janvier 2014
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ju2508 - 18 janv. 2014 à 03:42
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A voir également:
- Partage taxe d'habitation ?
- Taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
Bonjour,
Là c'est un souci au niveau des impôts fonciers (le cadastre). Vous auriez dû déclarer 2 maisons pour qu'elles puissent être évaluées séparément et donc "exister" l'une sans l'autre pour que puissent être établis 2 avis de TH.
Vous recevriez toujours un seul avis de taxe foncière mais 2 avis TH.
Actuellement votre maisonnette est surement prise en dépendance de la maison principale.
Attention le service des impôts risque de se rendre compte du problème surtout si vous intervenez.
Là c'est un souci au niveau des impôts fonciers (le cadastre). Vous auriez dû déclarer 2 maisons pour qu'elles puissent être évaluées séparément et donc "exister" l'une sans l'autre pour que puissent être établis 2 avis de TH.
Vous recevriez toujours un seul avis de taxe foncière mais 2 avis TH.
Actuellement votre maisonnette est surement prise en dépendance de la maison principale.
Attention le service des impôts risque de se rendre compte du problème surtout si vous intervenez.
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