Partage taxe d'habitation ?
fred_00
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ju2508 -
ju2508 -
Bonjour,
En fait, je suis propriétaire d'un terrain où il y a une maison (loué) et une annexe à part dont j'ai aménagée en maisonnette que j'occupe.
Je déclare les revenus locatifs aux impôts, mais j'ai reçu la taxe d'habitation à mon nom et le locataire non. Je pensais que chacun reçois sa taxe automatiquement.
Comment cela se passe t'il ? Peut on réclamer une part au locataire ? Peut-on demander aux impots d'envoyer des taxes d'habitations séparés : un au locataire un au proprio.
Merci d'avance
cordialement
En fait, je suis propriétaire d'un terrain où il y a une maison (loué) et une annexe à part dont j'ai aménagée en maisonnette que j'occupe.
Je déclare les revenus locatifs aux impôts, mais j'ai reçu la taxe d'habitation à mon nom et le locataire non. Je pensais que chacun reçois sa taxe automatiquement.
Comment cela se passe t'il ? Peut on réclamer une part au locataire ? Peut-on demander aux impots d'envoyer des taxes d'habitations séparés : un au locataire un au proprio.
Merci d'avance
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Là c'est un souci au niveau des impôts fonciers (le cadastre). Vous auriez dû déclarer 2 maisons pour qu'elles puissent être évaluées séparément et donc "exister" l'une sans l'autre pour que puissent être établis 2 avis de TH.
Vous recevriez toujours un seul avis de taxe foncière mais 2 avis TH.
Actuellement votre maisonnette est surement prise en dépendance de la maison principale.
Attention le service des impôts risque de se rendre compte du problème surtout si vous intervenez.
Là c'est un souci au niveau des impôts fonciers (le cadastre). Vous auriez dû déclarer 2 maisons pour qu'elles puissent être évaluées séparément et donc "exister" l'une sans l'autre pour que puissent être établis 2 avis de TH.
Vous recevriez toujours un seul avis de taxe foncière mais 2 avis TH.
Actuellement votre maisonnette est surement prise en dépendance de la maison principale.
Attention le service des impôts risque de se rendre compte du problème surtout si vous intervenez.
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