Saisie du trésor public
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pompier93
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3 réponses
ginto5
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17 janv. 2014 à 10:22
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Et est-ce normal d'avoir voulu faire sauter ce PV ?
La majoration est normalement indiquée sur le PV lui-même. Ensuite, l'argent, vous le devez au Trésor Public. Celui-ci ne s'embarasse pas avec des rappels, il lance un ATD le moment voulu. Vous avez de la chance, le montant des frais bancaires me paraît peu élevé.
Dites à votre "connaissance" de la payer à votre place...
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pompier93
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17 janv. 2014 à 11:18
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Très bien vous avez répondu à ma question. Merci ;).
En effet, vous étiez au courant du montant de la majoration si vous ne payiez pas le PV. Procédure normale.
pompier93
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17 janvier 2014
17 janv. 2014 à 11:19
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Ok merci ;)
17 janv. 2014 à 11:17