Saisie du trésor public
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pompier93
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pompier93 Messages postés 4 Statut Membre -
pompier93 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à toutes et à tous,
C'est la première fois que je me présente sur ce forum qui à la réputation d'être utile.
Je suis donc ici dans le même but que tous, c'est d'avoir réponses/solutions à nos questions/problèmes.
Donc, j'ai il y a 1 an jour pour jour eu une contravention d'un montant de 90 euros par la police municipal (contravention remise en main propre et il était bien précisée qu'elle serais majorée à 375 euros faute de paiement dans les 45 jours). Ayant une connaissance dans ce service, je l'appel pour essayer de me l'a faire sauter ... (il me dis que normalement c'est bon mais rien de sur à 100%)
Surprise il y 5 jours, je m'aperçois sur mon relevé une saisie du trésor public administratif d'un montant de 375 euros + 37.50 euros frais de dossier (banque) >>>> MERDE !!
Ma question est donc:
- Est-ce normal de ne pas avoir reçu de rappel pour paiement ?
- Est-ce normal de ne pas avoir reçu de notification disant que mon amende avait été majorée ?
- Est-ce normal de ne pas avoir été averti que j'encourais une saisie sur comptes bancaires ?
- Est-ce normal de ne pas avoir été averti que j'allais être saisie ?
Cela m'étonne vraiment d'avoir un grand vide entre le pv (le jour de l'infraction) puis la saisie direct ...
Merci à toutes et à tous qui pourrons m'aider à clarifier mes doutes.
Cordialement.
C'est la première fois que je me présente sur ce forum qui à la réputation d'être utile.
Je suis donc ici dans le même but que tous, c'est d'avoir réponses/solutions à nos questions/problèmes.
Donc, j'ai il y a 1 an jour pour jour eu une contravention d'un montant de 90 euros par la police municipal (contravention remise en main propre et il était bien précisée qu'elle serais majorée à 375 euros faute de paiement dans les 45 jours). Ayant une connaissance dans ce service, je l'appel pour essayer de me l'a faire sauter ... (il me dis que normalement c'est bon mais rien de sur à 100%)
Surprise il y 5 jours, je m'aperçois sur mon relevé une saisie du trésor public administratif d'un montant de 375 euros + 37.50 euros frais de dossier (banque) >>>> MERDE !!
Ma question est donc:
- Est-ce normal de ne pas avoir reçu de rappel pour paiement ?
- Est-ce normal de ne pas avoir reçu de notification disant que mon amende avait été majorée ?
- Est-ce normal de ne pas avoir été averti que j'encourais une saisie sur comptes bancaires ?
- Est-ce normal de ne pas avoir été averti que j'allais être saisie ?
Cela m'étonne vraiment d'avoir un grand vide entre le pv (le jour de l'infraction) puis la saisie direct ...
Merci à toutes et à tous qui pourrons m'aider à clarifier mes doutes.
Cordialement.
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3 réponses
Et est-ce normal d'avoir voulu faire sauter ce PV ?
pompier93
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Et oui les temps sont durs, tout le monde aurais essayer, n'est ce pas ? :)
La majoration est normalement indiquée sur le PV lui-même. Ensuite, l'argent, vous le devez au Trésor Public. Celui-ci ne s'embarasse pas avec des rappels, il lance un ATD le moment voulu. Vous avez de la chance, le montant des frais bancaires me paraît peu élevé.
Dites à votre "connaissance" de la payer à votre place...
Dites à votre "connaissance" de la payer à votre place...