Saisie du trésor public

Résolu
pompier93 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014 - 17 janv. 2014 à 01:16
pompier93 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014 - 17 janv. 2014 à 11:19
Bonjour à toutes et à tous,

C'est la première fois que je me présente sur ce forum qui à la réputation d'être utile.

Je suis donc ici dans le même but que tous, c'est d'avoir réponses/solutions à nos questions/problèmes.

Donc, j'ai il y a 1 an jour pour jour eu une contravention d'un montant de 90 euros par la police municipal (contravention remise en main propre et il était bien précisée qu'elle serais majorée à 375 euros faute de paiement dans les 45 jours). Ayant une connaissance dans ce service, je l'appel pour essayer de me l'a faire sauter ... (il me dis que normalement c'est bon mais rien de sur à 100%)


Surprise il y 5 jours, je m'aperçois sur mon relevé une saisie du trésor public administratif d'un montant de 375 euros + 37.50 euros frais de dossier (banque) >>>> MERDE !!

Ma question est donc:
- Est-ce normal de ne pas avoir reçu de rappel pour paiement ?

- Est-ce normal de ne pas avoir reçu de notification disant que mon amende avait été majorée ?

- Est-ce normal de ne pas avoir été averti que j'encourais une saisie sur comptes bancaires ?

- Est-ce normal de ne pas avoir été averti que j'allais être saisie ?



Cela m'étonne vraiment d'avoir un grand vide entre le pv (le jour de l'infraction) puis la saisie direct ...

Merci à toutes et à tous qui pourrons m'aider à clarifier mes doutes.
Cordialement.

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
17 janv. 2014 à 10:22
Et est-ce normal d'avoir voulu faire sauter ce PV ?
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pompier93 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014
17 janv. 2014 à 11:17
Et oui les temps sont durs, tout le monde aurais essayer, n'est ce pas ? :)
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La majoration est normalement indiquée sur le PV lui-même. Ensuite, l'argent, vous le devez au Trésor Public. Celui-ci ne s'embarasse pas avec des rappels, il lance un ATD le moment voulu. Vous avez de la chance, le montant des frais bancaires me paraît peu élevé.
Dites à votre "connaissance" de la payer à votre place...
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pompier93 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014
17 janv. 2014 à 11:18
Très bien vous avez répondu à ma question. Merci ;).
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En effet, vous étiez au courant du montant de la majoration si vous ne payiez pas le PV. Procédure normale.
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pompier93 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014
17 janv. 2014 à 11:19
Ok merci ;)
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