Validité d'un chèque du trésor public Résolu

Question

Bonjour, Pour un dégrèvement sur une taxe d'habitation de 2018, j'ai reçu un chèque daté du 1 octobre 2019. Or nous sommes en avril 2020.
Je suis dans l'impossibilité de me déplacer actuellement (confinement-moyens de transport aérien) étant à l'étranger.
Ma question est de connaitre la validité d'un chèque émis par les finances publiques.
Le courrier postal étant exclu, les temps de transport et distribution impossibles) est-ce que un scanner du chèque encore collé à sa lettre d'envoi peut-il être pris en considération par ma banque par le biais d'un envoi interne en espace client.
Votre réponse rapide me sera d'un grand secours, en vous remerciant par avance.

roudoudou22 · Accepted Answer

est-ce que un scanner du chèque encore collé à sa lettre d'envoi peut-il être pris en considération par ma banque par le biais d'un envoi interne en espace client.

Réponse négative, seul l'original est un moyen de paiement.

Ce que vous proposez de faire c'est comme si vous vouliez scanner des billets de banque pour déposer des espèces sur votre compte.

Un chèque est valable durant un an.

jee pee · Answer

Bonjour,

La durée de validité du chèque est de 1 an et 8 jours. Autrefois (?), pour un chèque du Trésor Public, c'était marqué au dos, et il était indiqué que passé ce délai, il fallait en demander son remplacement, dans un délai max de 4 ans, au comptable du Trésor.

Aucune chance qu'une banque accepté un chèque scanné ;-)

Cdlt

GKLONE · Answer

Bonjour
'Le courrier postal étant exclu, les temps de transport et distribution impossibles'
La poste ne fonctionne pas dans le pays où vous êtes ? Parce qu'ici vous aurez peut-être un délai rallongé d'une semaine mais votre courrier sera distribué. Assurez vous juste de l'envoyer en recommandé avec AR.

Gayomi · Answer

Le délai de validité des chèques du TP est le délai général, 1 an 8 jours.

Validité d'un chèque du trésor public

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