Validité d'un chèque du trésor public
Résolu
abbeadam
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Pour un dégrèvement sur une taxe d'habitation de 2018, j'ai reçu un chèque daté du 1 octobre 2019. Or nous sommes en avril 2020.
Je suis dans l'impossibilité de me déplacer actuellement (confinement-moyens de transport aérien) étant à l'étranger.
Ma question est de connaitre la validité d'un chèque émis par les finances publiques.
Le courrier postal étant exclu, les temps de transport et distribution impossibles) est-ce que un scanner du chèque encore collé à sa lettre d'envoi peut-il être pris en considération par ma banque par le biais d'un envoi interne en espace client.
Votre réponse rapide me sera d'un grand secours, en vous remerciant par avance.
Je suis dans l'impossibilité de me déplacer actuellement (confinement-moyens de transport aérien) étant à l'étranger.
Ma question est de connaitre la validité d'un chèque émis par les finances publiques.
Le courrier postal étant exclu, les temps de transport et distribution impossibles) est-ce que un scanner du chèque encore collé à sa lettre d'envoi peut-il être pris en considération par ma banque par le biais d'un envoi interne en espace client.
Votre réponse rapide me sera d'un grand secours, en vous remerciant par avance.
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4 réponses
est-ce que un scanner du chèque encore collé à sa lettre d'envoi peut-il être pris en considération par ma banque par le biais d'un envoi interne en espace client.
Réponse négative, seul l'original est un moyen de paiement.
Ce que vous proposez de faire c'est comme si vous vouliez scanner des billets de banque pour déposer des espèces sur votre compte.
Un chèque est valable durant un an.
Réponse négative, seul l'original est un moyen de paiement.
Ce que vous proposez de faire c'est comme si vous vouliez scanner des billets de banque pour déposer des espèces sur votre compte.
Un chèque est valable durant un an.
Bonjour,
La durée de validité du chèque est de 1 an et 8 jours. Autrefois (?), pour un chèque du Trésor Public, c'était marqué au dos, et il était indiqué que passé ce délai, il fallait en demander son remplacement, dans un délai max de 4 ans, au comptable du Trésor.
Aucune chance qu'une banque accepté un chèque scanné ;-)
Cdlt
La durée de validité du chèque est de 1 an et 8 jours. Autrefois (?), pour un chèque du Trésor Public, c'était marqué au dos, et il était indiqué que passé ce délai, il fallait en demander son remplacement, dans un délai max de 4 ans, au comptable du Trésor.
Aucune chance qu'une banque accepté un chèque scanné ;-)
Cdlt
Bonjour
'Le courrier postal étant exclu, les temps de transport et distribution impossibles'
La poste ne fonctionne pas dans le pays où vous êtes ? Parce qu'ici vous aurez peut-être un délai rallongé d'une semaine mais votre courrier sera distribué. Assurez vous juste de l'envoyer en recommandé avec AR.
'Le courrier postal étant exclu, les temps de transport et distribution impossibles'
La poste ne fonctionne pas dans le pays où vous êtes ? Parce qu'ici vous aurez peut-être un délai rallongé d'une semaine mais votre courrier sera distribué. Assurez vous juste de l'envoyer en recommandé avec AR.
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