Troubles du voisinage
enpratique
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 17 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2014
-
17 janv. 2014 à 14:30
enpratique Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 - 18 janv. 2014 à 10:23
enpratique Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 - 18 janv. 2014 à 10:23
A voir également:
- Troubles du voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Déménager à cause du voisinage ✓ - Forum Immobilier
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
2 réponses
zobrak
Messages postés
684
Date d'inscription
jeudi 23 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
171
Modifié par zobrak le 17/01/2014 à 15:36
Modifié par zobrak le 17/01/2014 à 15:36
Bonjour.
Tout d'abord, il ne faut pas manquer d'appeler les forces de l'ordre à chaque fois que le tapage se produit.
Ensuite, le propriétaire du logement est responsable des troubles causés par ses locataires. Envoyez lui une LRAR lui expliquant le trouble et lui demandant de faire le nécessaire pour qu'il y soit mis fin.
Cela passe par des mises en demeure de son locataire, et une éventuelle insonorisation des lieux. N'hésitez pas à faire constater les troubles par huissier.
Le propriétaire, face à des plaintes réitérées pourra résilier le bail du locataire à son terme (1 ou 3 ans) pour motif sérieux et légitime.
Si malgré cela rien ne bouge, adressez vous a la commission de conciliation départementale. Puis, si sans effet saisissez le juge de proximité.
Tout d'abord, il ne faut pas manquer d'appeler les forces de l'ordre à chaque fois que le tapage se produit.
Ensuite, le propriétaire du logement est responsable des troubles causés par ses locataires. Envoyez lui une LRAR lui expliquant le trouble et lui demandant de faire le nécessaire pour qu'il y soit mis fin.
Cela passe par des mises en demeure de son locataire, et une éventuelle insonorisation des lieux. N'hésitez pas à faire constater les troubles par huissier.
Le propriétaire, face à des plaintes réitérées pourra résilier le bail du locataire à son terme (1 ou 3 ans) pour motif sérieux et légitime.
Si malgré cela rien ne bouge, adressez vous a la commission de conciliation départementale. Puis, si sans effet saisissez le juge de proximité.
chiquefille
Messages postés
2597
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2017
877
Modifié par chiquefille le 17/01/2014 à 15:02
Modifié par chiquefille le 17/01/2014 à 15:02
bonjour,
avez vous déjà appelé les gendarmes ?
avez vous déjà appelé les gendarmes ?
enpratique
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 17 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2014
17 janv. 2014 à 15:39
17 janv. 2014 à 15:39
Non, je ne sais pas trop pourquoi. J'ai peur, je vis seule. En plus, il n'en a rien à faire (il m'a dit que je pouvais les appeler (keufs), ça ne le dérangeait pas). D'autre part, j'habite une petite ville, les gendarmes ne se déplacent pas facilement, je le sais car des voisins les ont déjà appelés pour un autre cas. je crains de tomber sur un refus. Par contre, je pourrais peut-être aller les voir et leur en parler ?
zobrak
Messages postés
684
Date d'inscription
jeudi 23 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
171
17 janv. 2014 à 15:53
17 janv. 2014 à 15:53
Si vous êtes dans un petit village vous pouvez aussi en référer au maire, premier magistrat de la ville et à même de constater et sanctionner ce genre de troubles, ou son représentant (garde champêtre, police municipale)
18 janv. 2014 à 10:23
Je suis totalement désemparée. Mais je vais suivre vos conseils. Je vais faire un courrier à ma propriétaire et au propriétaire de l'autre personne. Puis suivre les autres étapes.
La meilleure des solutions pour moi serait de déménager, mais ce n'est pas facile pour le moment à cause de ma santé.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement,