Renseignement
didi02140
Messages postés
12
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, au bout de dix ans il a t_il précrisption pas de jugement pas d huissiers a la porte rien que du courrier
A voir également:
- Renseignement
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
- Honoraires du notaire pour des renseignements - Forum Donation-Succession
1 réponse
Encore faudrait il avoir plus de détail sur votre histoire, c'est une dette qui concerne quoi ?
Si il n'y a pas de décision de justice, il y a surement prescription
et il faut être sur qu'il n'y a pas de décision de justice, car si il y a eu des changements d'adresse, vous pouvez ne pas en avoir eu connaissance.
Si il n'y a pas de décision de justice, il y a surement prescription
et il faut être sur qu'il n'y a pas de décision de justice, car si il y a eu des changements d'adresse, vous pouvez ne pas en avoir eu connaissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...