Renseignement

didi02140 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 16 janv. 2014 à 19:13
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 janv. 2014 à 13:32
Bonjour, au bout de dix ans il a t_il précrisption pas de jugement pas d huissiers a la porte rien que du courrier

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
17 janv. 2014 à 13:32
Encore faudrait il avoir plus de détail sur votre histoire, c'est une dette qui concerne quoi ?

Si il n'y a pas de décision de justice, il y a surement prescription
et il faut être sur qu'il n'y a pas de décision de justice, car si il y a eu des changements d'adresse, vous pouvez ne pas en avoir eu connaissance.
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