Logement neuf porte de garage trop étroite
RVTM
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 16 janv. 2014 à 17:46
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 16/01/2014 à 17:47
Modifié par Rochat1 le 16/01/2014 à 17:47
Bonsoir,
qui met en avant la conformité de l'immeuble
Possédez-vous un document officiel qui atteste de la conformité de cet immeuble ? Avant d'entamer une procédure, il serait peut-être intéressant de contacter le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) qui est hablité à donner son avis.
Quant à l'architecte, je regrette, mais il est également responsable surtout si les plans originaux mentionnent les dimensions que vous constatez actuellement. Si tel est le cas, ce n'est plus le promoteur qui devient responsable , car il a tout simplement exécuté les plans, mais l'architecte qui s'est fourvoyé.
Sollicitez les plans auprès du promoteur, s'il n'a rien à se reprocher, il doit vous les faire parvenir.
Dès ces premières démarches effectuées, contactez un avocat spécialisé en immobilier. Auparavant groupez vous en association pour vous défendre bec et ongle
Courage, j'ai connu cela.
Cdlt.
qui met en avant la conformité de l'immeuble
Possédez-vous un document officiel qui atteste de la conformité de cet immeuble ? Avant d'entamer une procédure, il serait peut-être intéressant de contacter le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) qui est hablité à donner son avis.
Quant à l'architecte, je regrette, mais il est également responsable surtout si les plans originaux mentionnent les dimensions que vous constatez actuellement. Si tel est le cas, ce n'est plus le promoteur qui devient responsable , car il a tout simplement exécuté les plans, mais l'architecte qui s'est fourvoyé.
Sollicitez les plans auprès du promoteur, s'il n'a rien à se reprocher, il doit vous les faire parvenir.
Dès ces premières démarches effectuées, contactez un avocat spécialisé en immobilier. Auparavant groupez vous en association pour vous défendre bec et ongle
Courage, j'ai connu cela.
Cdlt.