Location sans bail, propriétaire qui veut récupérer son appart
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement meublé.
J'ai loué cet appartement avec Bail pour meublé.
Le locataire (homme) disparait sans préavis laissant à l'intérieur une femme et 3 enfants.
l'homme et la femme ne sont ni mariés ni pacsés.
La femme ne peut ou ne veut pas payer le loyer.
Je souhaite récupérer mon appartement pour y habiter.
Que faire?
Je suis propriétaire d'un appartement meublé.
J'ai loué cet appartement avec Bail pour meublé.
Le locataire (homme) disparait sans préavis laissant à l'intérieur une femme et 3 enfants.
l'homme et la femme ne sont ni mariés ni pacsés.
La femme ne peut ou ne veut pas payer le loyer.
Je souhaite récupérer mon appartement pour y habiter.
Que faire?
1 réponse
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Bonjour,
Voici un peu de lecture pour vous concernant l'occupant sans droit ni titre : http://www.particulier.jurispilote.fr/2011/06/lexpulsion-de-loccupant-sans-droit-ni.html
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...