Sujet Précédent Sujet Suivant

Location sans bail, propriétaire qui veut récupérer son appart

corsecde Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 06:44
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 16 janv. 2014 à 07:23
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement meublé.
J'ai loué cet appartement avec Bail pour meublé.
Le locataire (homme) disparait sans préavis laissant à l'intérieur une femme et 3 enfants.
l'homme et la femme ne sont ni mariés ni pacsés.
La femme ne peut ou ne veut pas payer le loyer.
Je souhaite récupérer mon appartement pour y habiter.
Que faire?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
16 janv. 2014 à 07:23
Bonjour,

Voici un peu de lecture pour vous concernant l'occupant sans droit ni titre : http://www.particulier.jurispilote.fr/2011/06/lexpulsion-de-loccupant-sans-droit-ni.html

Bon courage
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
au bout de 10 ans de location
hagar -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
état des lieux apres 20 ans
ochri -
Valenchantée -

23 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses