Location sans bail, propriétaire qui veut récupérer son appart
corsecde
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zobrak Messages postés 661 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zobrak Messages postés 661 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement meublé.
J'ai loué cet appartement avec Bail pour meublé.
Le locataire (homme) disparait sans préavis laissant à l'intérieur une femme et 3 enfants.
l'homme et la femme ne sont ni mariés ni pacsés.
La femme ne peut ou ne veut pas payer le loyer.
Je souhaite récupérer mon appartement pour y habiter.
Que faire?
Je suis propriétaire d'un appartement meublé.
J'ai loué cet appartement avec Bail pour meublé.
Le locataire (homme) disparait sans préavis laissant à l'intérieur une femme et 3 enfants.
l'homme et la femme ne sont ni mariés ni pacsés.
La femme ne peut ou ne veut pas payer le loyer.
Je souhaite récupérer mon appartement pour y habiter.
Que faire?
1 réponse
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Bonjour,
Voici un peu de lecture pour vous concernant l'occupant sans droit ni titre : http://www.particulier.jurispilote.fr/2011/06/lexpulsion-de-loccupant-sans-droit-ni.html
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...