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Location sans bail, propriétaire qui veut récupérer son appart

corsecde Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 06:44
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 16 janv. 2014 à 07:23
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement meublé.
J'ai loué cet appartement avec Bail pour meublé.
Le locataire (homme) disparait sans préavis laissant à l'intérieur une femme et 3 enfants.
l'homme et la femme ne sont ni mariés ni pacsés.
La femme ne peut ou ne veut pas payer le loyer.
Je souhaite récupérer mon appartement pour y habiter.
Que faire?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
16 janv. 2014 à 07:23
Bonjour,

Voici un peu de lecture pour vous concernant l'occupant sans droit ni titre : http://www.particulier.jurispilote.fr/2011/06/lexpulsion-de-loccupant-sans-droit-ni.html

Bon courage
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