Taxe foncière pour location habitation secondaire

algelos Messages postés 14 Date d'inscription mardi 22 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 14:16
 ju2508 - 18 janv. 2014 à 03:49
Bonjour,

je suis dans un cas un peu spécifique et n'arrive pas à trouver de réponse à cette question sur internet :
Je suis propriétaire d'un bien immobilier que j'habite. Je paie donc une taxe foncière sur ce logement.
Mon fils voudrait louer un appartement, mais pour des raisons de salaire trop bas, il serait nécessaire que je sois le locataire déclaré de ce bien.
J'ai cru lire sur certains forums que la location d'une habitation secondaire impliquerait une différence du calcul de ma taxe foncière, et j'ai un peu de mal à vérifier cette information.

Si on part du principe que la taxe foncière est payée par le propriétaire, en quoi ma taxe foncière serait-elle modifiée si je ne suis que locataire du second logement, même si je reste le propriétaire de mon habitation principale.

Autre question, ce type d'arrangement (afin d'avoir un salaire supérieur à 3fois le loyer pour louer ce bien), est-il légal ? Dois-je déclarer que je sous-loue à mon fils (il n'est plus rattaché fiscalement à mon foyer) ? Cela implique-t-il d'autres dépenses à côté desquelles j'aurais pu passer ?

Merci d'avance.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
15 janv. 2014 à 14:29
Bonjour,

je ne peux répondre à toutes vos questions mas je vois tout de même un écueil ! Si vous êtes déclaré titulaire du bail, votre fils ne pourra prétendre à aucune aide au logement ce qui serait dommage !

Attendez d'autres réponses.

Cordialement
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algelos Messages postés 14 Date d'inscription mardi 22 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014
15 janv. 2014 à 14:36
Bonjour,

merci pour votre réponse.
En réalité mon fils n'a déjà droit à aucune aide au logement, ceci ne poserait-donc pas de problème de ce point de vue là.

Cordialement.
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Bonjour,

Être résident secondaire d'une habitation ne modifie en rien le montant de la taxe foncière.
Au contraire de la taxe d'habitation, la taxe foncière ne bénéficie d'aucun abattement qui pourrait sauter selon que la résidence soit principale ou secondaire. Le montant à payer restera le même (basé uniquement sur la valeur locative).
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