frais abusifs

Question

bonjour, j'ai un souci avec ma banque, en effet ce mois ci ils m'ont pris près de 400e de commissions d'intervention.
en tout 44 opérations en dehors de mon autorisation de découvert à 8.9e....
j'ai envoyé un mail a ma conseillère en lui demandant un geste commercial car j'avais lu sur les forum que ces commissions étaient"illégales" si ajoutées au TEG elles dépassaient le taux d'usure.
je dois préciser que j'ai déjà un rachat de crédit et qu'ils m'ont laissé mon autorisation de découvert 
voici sa réponse "Comme je vous le précisais dans mon précédent mail, il n'y a pas de lien entre les commissions d'intervention et le taux de l'usure.
En effet, les commissions d'intervention ne sont pas liées à une opération de crédit. Elles rémunèrent un service particulier relative à la gestion du compte qui est distinct du crédit donc elles n'entrent pas dans le calcul du TEG. Ces commissions sont prévues par la convention de compte et dans la plaquette tarifaire. Elles ne donnent pas lieu à remboursement."
je voudrais savoir si elle a raison, ou si elle essaie de m'endormir........

Cleopotamine · Answer

Bonjour une nouvelle loi est apparue il me semble sur le plafonnement des commissions d'interventions... Je ne voudrais pas dire de bêtises mais je vous donne le lien (peut être que d'autres plus calés que moi relèveront et vous donneront d'autres infos).

https://www.moneyvox.fr/banque/actualites/40740/le-plafonnement-des-commissions-intervention-sera-effectif-en-janvier-2014

Gérard. · Answer

Arrêtez avec "les  sites de consommateurs"..la vieille légende de l'arrêt de la Cour de cassation du  05.02.2008 ..  il y a longtemps que l'on ne nous l'avait pas cité celui-là !

C''est :

Cour de cassation 
chambre commerciale 
Audience publique du mardi 5 février 2008 
N° de pourvoi: 06-20783 

allez le lire et revenez nous voir ou faites le analyser à la lumière de l'arrêt :

Cour de cassation 
chambre civile 1 
Audience publique du jeudi 22 mars 2012 
N° de pourvoi: 11-10199


et revenez !...

PS: "abusifs" en plus ..original..!.....

Gérard. · Answer

44 opérations facturées alors qu'en général existent des plafonds mensuels ou journaliers...

vous pouvez nous dire quelle est votre banque ?

mais à partir de janvier 2014 : 8 € maxi et maxi 80 € par mois

Gérard. · Answer

A ma connaissance les banques pop' dont j'ai les tarifs dans ma doc' limitaient 

-  par jour (4 facturations de ces commissions)
-  par  mois ( 22 facturations )

je pense que vous ne dites pas toute la vérité et j'aimerais que vous me confirmiez : 

- le nom exact de votre banque pop '
- le fait que cela ne concerne QUE les facturations de décembre 2013...

Gérard. · Answer

Dans nos archives le tarif était de 8,30 € l'unité avec un plafond mensuel de 27 commissions soit 224,10 €,

Pouvez-vous expliquer ces commissions à 8,90 € et un débit mensuel de 44 opérations ?

Cela me semble invraisemblable depuis le début, sauf dysfonctionnement  grave du système.

Gérard. · Answer

Etes vous sûre que vous n'avez pas découvert ces facturations sur le relevé annuel des frais bancaires ?
Donc que ces frais concernent l'entière année 2013.

Gérard. · Answer

Donc vous contestez sur la base des conditions tarifaires pour 2013 de cette banque !

Demandez en communication !...je les ai, c'est en page c'est en page 12 ("Irrégularités") et cela doit être sur Internet.

isadu73 · Answer

je les conteste  car  par exemple si il me reste 50e sur le compte et que j'ai 2 opération de 30e, ils mettront les 2 opérations en dépassement alors qu'il est possible d'en faire passer une

Gérard. · Answer

Je crois que vous ne savez pas à quoi correspondent ces facturations totalement légales .
Faites vous expliquer.

Mais avant , dites nous laquelle de ces deux opération (arrivées le même jour) la banque doit payer sans les examiner : avec précision...comme si vous aviez à écrire le programme informatique du contrôle de provision .

Chiche ?

Gérard. · Answer

Vous n'avez pas répondu !
La question est simple pourtant : deux opérations qui pour leur débit dépassent ensemble le solde disponible, chacune est cependant inferieure à ce solde...laquelle je payer directement avant de mettre l'autre en suspens...donc une payée l'autre en suspens...  donc une seule commission à facturer...
C'était bien votre remarque ?

De plus, vous allez pouvoir vous faire rembourser la différence entre 224,10 € du tarif et les 400 € que vous annonciez .

Gérard. · Answer

Non, ces frais sont dus car dans votre exemple les deux opérations ont été mise en suspens pour décision le lendemain

isadu73 · Answer

Donc c bien l employé de banque qui dcide de mettre en suspens ou mon car dans ce cas la il peut qd mm faire passer l une des deux operation

S.fanbre · Answer

En fait non, votre conseillère ne choisit pas: si deux opérations se présentent en même temps mais que le total des deux est supérieur au solde disponible les deux pourraient être rejetées. C'est cette réflexion de votre conseillère "je paye/je paye pas/ qu'est ce qui passe ou pas" qui est facturée. imaginer le cas ou vous avez 1000 euros sur un compte . Deux prélèvements arrivent, une facture canal plus pour 600 euros et les impôts pour 800. Si le compte doit rester strictement créditeur, il faut en rejeter un sur les deux. Cela demande un choix humain, et tant mieux : le rejet automatique des impôts par exemple vous coûterait 10% de pénalités ... 
Après je vous l'accorde 400 euros de frais c'est énorme. Cela devrait allez mieux ce mois ci. Avec le plafonnement. 
Après, si les  comptes sont justes, l'opposition à tout les prélèvements (vous repasser au règlement par virement/chèque/mandat par ex ) permet d'éviter qu'une opération ne passe lorsque vous n'avez pas les fonds, soit rejetée (avec des frais)  puis se représente 15 jours plus tard avec de nouveaux des commissions d'intervention et des frais de rejet. 

Certains établissements sont plus ou moins chers, ou moins généreux dans les gestes commerciaux, 50% en geste commercial serait déjà bien effectivement. après l'idéal serait de ne plus dépasser. 
Il existe un moyen radical de ne pas dépasser : vous regarder, une fois passé tout les prélèvements, combien il vous reste pour la vie courante dans le mois,  vous multipliez par 12, divisez par 52 et cela vous donne le montant que vous pouvez retirer par semaine pour vos courses. Et vous oubliez votre carte bleue et votre chéquier. C'est radical mais ça marche bien et cela vous ferra économiser le montant de vos frais bancaires. Du coup dans 3 mois rien qu'avec cette économie vous serez plus tranquille...

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