Frais abusifs
isadu73
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S.fanbre -
S.fanbre -
bonjour, j'ai un souci avec ma banque, en effet ce mois ci ils m'ont pris près de 400e de commissions d'intervention.
en tout 44 opérations en dehors de mon autorisation de découvert à 8.9e....
j'ai envoyé un mail a ma conseillère en lui demandant un geste commercial car j'avais lu sur les forum que ces commissions étaient"illégales" si ajoutées au TEG elles dépassaient le taux d'usure.
je dois préciser que j'ai déjà un rachat de crédit et qu'ils m'ont laissé mon autorisation de découvert
voici sa réponse "Comme je vous le précisais dans mon précédent mail, il n'y a pas de lien entre les commissions d'intervention et le taux de l'usure.
En effet, les commissions d'intervention ne sont pas liées à une opération de crédit. Elles rémunèrent un service particulier relative à la gestion du compte qui est distinct du crédit donc elles n'entrent pas dans le calcul du TEG. Ces commissions sont prévues par la convention de compte et dans la plaquette tarifaire. Elles ne donnent pas lieu à remboursement."
je voudrais savoir si elle a raison, ou si elle essaie de m'endormir........
en tout 44 opérations en dehors de mon autorisation de découvert à 8.9e....
j'ai envoyé un mail a ma conseillère en lui demandant un geste commercial car j'avais lu sur les forum que ces commissions étaient"illégales" si ajoutées au TEG elles dépassaient le taux d'usure.
je dois préciser que j'ai déjà un rachat de crédit et qu'ils m'ont laissé mon autorisation de découvert
voici sa réponse "Comme je vous le précisais dans mon précédent mail, il n'y a pas de lien entre les commissions d'intervention et le taux de l'usure.
En effet, les commissions d'intervention ne sont pas liées à une opération de crédit. Elles rémunèrent un service particulier relative à la gestion du compte qui est distinct du crédit donc elles n'entrent pas dans le calcul du TEG. Ces commissions sont prévues par la convention de compte et dans la plaquette tarifaire. Elles ne donnent pas lieu à remboursement."
je voudrais savoir si elle a raison, ou si elle essaie de m'endormir........
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13 réponses
Bonjour une nouvelle loi est apparue il me semble sur le plafonnement des commissions d'interventions... Je ne voudrais pas dire de bêtises mais je vous donne le lien (peut être que d'autres plus calés que moi relèveront et vous donneront d'autres infos).
https://www.moneyvox.fr/banque/actualites/40740/le-plafonnement-des-commissions-intervention-sera-effectif-en-janvier-2014
https://www.moneyvox.fr/banque/actualites/40740/le-plafonnement-des-commissions-intervention-sera-effectif-en-janvier-2014
Germain
Oui, mais à partir de janvier 2014. Je ne pense pas qu'isadu73 nous parle de ce mois là. Par ailleurs, je confirme que les frais d'intervention n'ont rien à voir avec le découvert, donc avec le taux et encore moins avec le taux d'usure. Maintenant, il serait préférable de rencontrer votre conseillère "de visu" et non pas de lui envoyer un bête mail. Vous aurez plus facilement gain de cause. Ne partez pas non plus sur un remboursement total, visez le 50%, ce ne sera pas si mal.
Cleopotamine
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Pardon Germain, j'avais lu ce mois-ci donc j'pensais qu'elle parlait du mois de Janvier ^^
Germain
Oui, c'est ce qu'on aurait pu penser, mais le mois n'étant pas fini... De plus les gens réagissent à réception de leur relevé mensuel où l'indication des frais perçus est obligatoire. J'en déduis donc qu'il s'agit du mois de décembre. (élémentaire cher Watson !)
isadu73
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oui c'est le mois de décembre donc ce qu'on lit sur internet est faux! pourtant ce sont des sites de consommateurs
Germain
Sur internet, vous trouvez tout et son contraire...
Arrêtez avec "les sites de consommateurs"..la vieille légende de l'arrêt de la Cour de cassation du 05.02.2008 .. il y a longtemps que l'on ne nous l'avait pas cité celui-là !
C''est :
Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du mardi 5 février 2008
N° de pourvoi: 06-20783
allez le lire et revenez nous voir ou faites le analyser à la lumière de l'arrêt :
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 22 mars 2012
N° de pourvoi: 11-10199
et revenez !...
PS: "abusifs" en plus ..original..!.....
C''est :
Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du mardi 5 février 2008
N° de pourvoi: 06-20783
allez le lire et revenez nous voir ou faites le analyser à la lumière de l'arrêt :
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 22 mars 2012
N° de pourvoi: 11-10199
et revenez !...
PS: "abusifs" en plus ..original..!.....
44 opérations facturées alors qu'en général existent des plafonds mensuels ou journaliers...
vous pouvez nous dire quelle est votre banque ?
mais à partir de janvier 2014 : 8 € maxi et maxi 80 € par mois
vous pouvez nous dire quelle est votre banque ?
mais à partir de janvier 2014 : 8 € maxi et maxi 80 € par mois
A ma connaissance les banques pop' dont j'ai les tarifs dans ma doc' limitaient
- par jour (4 facturations de ces commissions)
- par mois ( 22 facturations )
je pense que vous ne dites pas toute la vérité et j'aimerais que vous me confirmiez :
- le nom exact de votre banque pop '
- le fait que cela ne concerne QUE les facturations de décembre 2013...
- par jour (4 facturations de ces commissions)
- par mois ( 22 facturations )
je pense que vous ne dites pas toute la vérité et j'aimerais que vous me confirmiez :
- le nom exact de votre banque pop '
- le fait que cela ne concerne QUE les facturations de décembre 2013...
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Dans nos archives le tarif était de 8,30 € l'unité avec un plafond mensuel de 27 commissions soit 224,10 €,
Pouvez-vous expliquer ces commissions à 8,90 € et un débit mensuel de 44 opérations ?
Cela me semble invraisemblable depuis le début, sauf dysfonctionnement grave du système.
Pouvez-vous expliquer ces commissions à 8,90 € et un débit mensuel de 44 opérations ?
Cela me semble invraisemblable depuis le début, sauf dysfonctionnement grave du système.
Etes vous sûre que vous n'avez pas découvert ces facturations sur le relevé annuel des frais bancaires ?
Donc que ces frais concernent l'entière année 2013.
Donc que ces frais concernent l'entière année 2013.
Donc vous contestez sur la base des conditions tarifaires pour 2013 de cette banque !
Demandez en communication !...je les ai, c'est en page c'est en page 12 ("Irrégularités") et cela doit être sur Internet.
Demandez en communication !...je les ai, c'est en page c'est en page 12 ("Irrégularités") et cela doit être sur Internet.
je les conteste car par exemple si il me reste 50e sur le compte et que j'ai 2 opération de 30e, ils mettront les 2 opérations en dépassement alors qu'il est possible d'en faire passer une
Je crois que vous ne savez pas à quoi correspondent ces facturations totalement légales .
Faites vous expliquer.
Mais avant , dites nous laquelle de ces deux opération (arrivées le même jour) la banque doit payer sans les examiner : avec précision...comme si vous aviez à écrire le programme informatique du contrôle de provision .
Chiche ?
Faites vous expliquer.
Mais avant , dites nous laquelle de ces deux opération (arrivées le même jour) la banque doit payer sans les examiner : avec précision...comme si vous aviez à écrire le programme informatique du contrôle de provision .
Chiche ?
Certes je ne suis pas experte finances mais ce que je trouvé aberrant c est que les banque sans mette plein les poches sur le dos des gens qui ont des budgets moyens.ils ne regardent pas que 4000e peuvent être impossible à recouvrir le mois suivant et ainsi de suite.....j ai des frais tous les mois un peu plus car le trou se creuse et ils prennent tis plus de frais heureusement que cette loi est tombée pour limiter les abus car les banquiers se remplissent bien les poches. si on à de l argent on vous déroule le tapis rouge mais si on à des des recenus moyens on vous enfonce tirs plus.les 2opérations que j ai cite n était au un exemple
Vous n'avez pas répondu !
La question est simple pourtant : deux opérations qui pour leur débit dépassent ensemble le solde disponible, chacune est cependant inferieure à ce solde...laquelle je payer directement avant de mettre l'autre en suspens...donc une payée l'autre en suspens... donc une seule commission à facturer...
C'était bien votre remarque ?
De plus, vous allez pouvoir vous faire rembourser la différence entre 224,10 € du tarif et les 400 € que vous annonciez .
La question est simple pourtant : deux opérations qui pour leur débit dépassent ensemble le solde disponible, chacune est cependant inferieure à ce solde...laquelle je payer directement avant de mettre l'autre en suspens...donc une payée l'autre en suspens... donc une seule commission à facturer...
C'était bien votre remarque ?
De plus, vous allez pouvoir vous faire rembourser la différence entre 224,10 € du tarif et les 400 € que vous annonciez .
Non, ces frais sont dus car dans votre exemple les deux opérations ont été mise en suspens pour décision le lendemain
Donc c bien l employé de banque qui dcide de mettre en suspens ou mon car dans ce cas la il peut qd mm faire passer l une des deux operation
En fait non, votre conseillère ne choisit pas: si deux opérations se présentent en même temps mais que le total des deux est supérieur au solde disponible les deux pourraient être rejetées. C'est cette réflexion de votre conseillère "je paye/je paye pas/ qu'est ce qui passe ou pas" qui est facturée. imaginer le cas ou vous avez 1000 euros sur un compte . Deux prélèvements arrivent, une facture canal plus pour 600 euros et les impôts pour 800. Si le compte doit rester strictement créditeur, il faut en rejeter un sur les deux. Cela demande un choix humain, et tant mieux : le rejet automatique des impôts par exemple vous coûterait 10% de pénalités ...
Après je vous l'accorde 400 euros de frais c'est énorme. Cela devrait allez mieux ce mois ci. Avec le plafonnement.
Après, si les comptes sont justes, l'opposition à tout les prélèvements (vous repasser au règlement par virement/chèque/mandat par ex ) permet d'éviter qu'une opération ne passe lorsque vous n'avez pas les fonds, soit rejetée (avec des frais) puis se représente 15 jours plus tard avec de nouveaux des commissions d'intervention et des frais de rejet.
Certains établissements sont plus ou moins chers, ou moins généreux dans les gestes commerciaux, 50% en geste commercial serait déjà bien effectivement. après l'idéal serait de ne plus dépasser.
Il existe un moyen radical de ne pas dépasser : vous regarder, une fois passé tout les prélèvements, combien il vous reste pour la vie courante dans le mois, vous multipliez par 12, divisez par 52 et cela vous donne le montant que vous pouvez retirer par semaine pour vos courses. Et vous oubliez votre carte bleue et votre chéquier. C'est radical mais ça marche bien et cela vous ferra économiser le montant de vos frais bancaires. Du coup dans 3 mois rien qu'avec cette économie vous serez plus tranquille...
Après je vous l'accorde 400 euros de frais c'est énorme. Cela devrait allez mieux ce mois ci. Avec le plafonnement.
Après, si les comptes sont justes, l'opposition à tout les prélèvements (vous repasser au règlement par virement/chèque/mandat par ex ) permet d'éviter qu'une opération ne passe lorsque vous n'avez pas les fonds, soit rejetée (avec des frais) puis se représente 15 jours plus tard avec de nouveaux des commissions d'intervention et des frais de rejet.
Certains établissements sont plus ou moins chers, ou moins généreux dans les gestes commerciaux, 50% en geste commercial serait déjà bien effectivement. après l'idéal serait de ne plus dépasser.
Il existe un moyen radical de ne pas dépasser : vous regarder, une fois passé tout les prélèvements, combien il vous reste pour la vie courante dans le mois, vous multipliez par 12, divisez par 52 et cela vous donne le montant que vous pouvez retirer par semaine pour vos courses. Et vous oubliez votre carte bleue et votre chéquier. C'est radical mais ça marche bien et cela vous ferra économiser le montant de vos frais bancaires. Du coup dans 3 mois rien qu'avec cette économie vous serez plus tranquille...
La législation juridique et financière évolue en permanence...