Viabilisation très longue par le promoteur !

bastien14 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 13 janv. 2014 à 14:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 janv. 2014 à 11:12
Bonjour,

Ma compagne et moi sommes en projet de construction d'un pavillon individuel dans la région Caennaise. Nous avons engager nos démarches début mars 2013, nous avons trouvé un terrain dans un lotissement, par un promoteur, qui nous à poussé à signer la réservation du terrain (engageant une caution de réservation de 1000€). Enthousiaste et pleins d'entrains, nous avons contacter un constructeur de maison, qui nous a établi un devis et fais signer un contrat avec une notification de "prix et délai convenu". Nous sommes donc en mai 2013. Depuis, nous attendons que notre lotisseur soit décidé à commencer les travaux de viabilisation, pour pouvoir déposer notre permis de construire et obtenir un accord de prêt.
Cependant, celui-ci ne semble pas pressé et ne daigne même pas nous contacter pour nous prévenir que les travaux ne commencent pas ! Depuis Juin, nous les contactons 1x tous les deux mois la réponse et toujours la même : "d'ici un à deux mois, les travaux devraient commencer". Nous commençons sérieusement à en avoir marre, car ceci nous bloque dans nos projets. Le problème est que nous n'avons aucun moyen de pression, pour avoir une date précise ou les forcer à accélérer la cadence. Notre contrat de réservation stipule que celui-ci est est non avenant, si le lotisseur ne nous a pas livrer le terrain en décembre 2014.
Merci d'avance de votre retour, nous ne savons plus quoi faire, car attendre sans informations de leur part, et avoir l'impression d'être impuissant et mené en bateau nous est très pénible !
Cordialement.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
16 janv. 2014 à 11:12
Bonjour

La manque d'information peut être lié à:

- un problème administratif lié à une demande d'urbanisme mal formulée ou faisant l'objet d'un sursis à statuer. Renseigne-toi auprès de la mairie concerné pour savoir s'il y a eu un dossier spécifique déposé pour cette opération de lotissement (Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager)

- l'achat du terrain non encore effectif. Parfois la procédure est un peu longue, et souvent elle s'articule avec les réservations des lots.

Tu nous dit avoir pris contact avec un constructeur. Doit-on comprendre que le dépôt de la demande de permis de construire est liée au travaux de viabilisation ?

Cdt
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