Viabilisation très longue par le promoteur !
bastien14
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 16 janv. 2014 à 11:12
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 16 janv. 2014 à 11:12
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Josh Randall
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16 janv. 2014 à 11:12
16 janv. 2014 à 11:12
Bonjour
La manque d'information peut être lié à:
- un problème administratif lié à une demande d'urbanisme mal formulée ou faisant l'objet d'un sursis à statuer. Renseigne-toi auprès de la mairie concerné pour savoir s'il y a eu un dossier spécifique déposé pour cette opération de lotissement (Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager)
- l'achat du terrain non encore effectif. Parfois la procédure est un peu longue, et souvent elle s'articule avec les réservations des lots.
Tu nous dit avoir pris contact avec un constructeur. Doit-on comprendre que le dépôt de la demande de permis de construire est liée au travaux de viabilisation ?
Cdt
La manque d'information peut être lié à:
- un problème administratif lié à une demande d'urbanisme mal formulée ou faisant l'objet d'un sursis à statuer. Renseigne-toi auprès de la mairie concerné pour savoir s'il y a eu un dossier spécifique déposé pour cette opération de lotissement (Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager)
- l'achat du terrain non encore effectif. Parfois la procédure est un peu longue, et souvent elle s'articule avec les réservations des lots.
Tu nous dit avoir pris contact avec un constructeur. Doit-on comprendre que le dépôt de la demande de permis de construire est liée au travaux de viabilisation ?
Cdt