Astreinte...
bigfootspi
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vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 14 janv. 2014 à 09:51
vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 14 janv. 2014 à 09:51
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vinc22
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14 janv. 2014 à 09:51
14 janv. 2014 à 09:51
Bonjour,
selon votre convention collective:
Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
Article 35.2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dans les entreprises entrant dans le champ professionnel d'application de la présente convention collective nationale à l'exception de celles relevant des codes NAF 748 J, 923 D et 703 D, auxquelles s'applique l'accord national du 5 juillet 2001, les heures ainsi effectuées sont rémunérées avec une majoration de 100 %, indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuelles.
Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
Article 35.3 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dans les entreprises entrant dans le champ professionnel d'application de la présente convention collective nationale à l'exception de celles relevant des codes NAF 748 J, 923 D et 703 D, auxquelles s'applique l'accord national du 5 juillet 2001, et uniquement pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon les modalités "standard" et "réalisation de missions" au sens du chapitre II, articles 2 et 3, de l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail, les heures ainsi effectuées sont rémunérées avec une majoration de 100 %, indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuelles pour les salariés dont le décompte du temps de travail est en heures, ou des TEA pour les salariés bénéficiant d'une convention de forfait hebdomadaire en heures.
Bonne continuation,
selon votre convention collective:
Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
Article 35.2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dans les entreprises entrant dans le champ professionnel d'application de la présente convention collective nationale à l'exception de celles relevant des codes NAF 748 J, 923 D et 703 D, auxquelles s'applique l'accord national du 5 juillet 2001, les heures ainsi effectuées sont rémunérées avec une majoration de 100 %, indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuelles.
Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
Article 35.3 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dans les entreprises entrant dans le champ professionnel d'application de la présente convention collective nationale à l'exception de celles relevant des codes NAF 748 J, 923 D et 703 D, auxquelles s'applique l'accord national du 5 juillet 2001, et uniquement pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon les modalités "standard" et "réalisation de missions" au sens du chapitre II, articles 2 et 3, de l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail, les heures ainsi effectuées sont rémunérées avec une majoration de 100 %, indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuelles pour les salariés dont le décompte du temps de travail est en heures, ou des TEA pour les salariés bénéficiant d'une convention de forfait hebdomadaire en heures.
Bonne continuation,