Accord de construction dans un monument historique
aliyaah69
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Actuellement en BTS MUC en alternance, je dois organiser un projet dans enseigne.
J'ai choisit la rénovation de mon enseigne ou mon point de vente est au rez de chaussé et nous avons 2 étage non utilisé car les étages sont insalubre. Je voudrais construire a l'intérieur cependant l'extérieur de mon magasin comporte une architecture classé comme monument historique, mais je ne toucherais pas l'extérieur dans ma construction, Faut il demander une autorisation par les bâtiments de France ?
Mon enseigne est Camaïeu (marque internationale du prêt a porter féminin) et mon enseigne loue les locaux.
(Le projet ne sera pas réalisé mais je dois faire comme si pour mon BTS) Merci d'avance pour votre aide :)
J'ai choisit la rénovation de mon enseigne ou mon point de vente est au rez de chaussé et nous avons 2 étage non utilisé car les étages sont insalubre. Je voudrais construire a l'intérieur cependant l'extérieur de mon magasin comporte une architecture classé comme monument historique, mais je ne toucherais pas l'extérieur dans ma construction, Faut il demander une autorisation par les bâtiments de France ?
Mon enseigne est Camaïeu (marque internationale du prêt a porter féminin) et mon enseigne loue les locaux.
(Le projet ne sera pas réalisé mais je dois faire comme si pour mon BTS) Merci d'avance pour votre aide :)
A voir également:
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- Historique ilc - Accueil - Droit et bail commercial
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- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
1 réponse
Bonjour
L'immeuble est étant classé monument historique, tous les travaux doivent faire l'objet d'un permis de construire, avec consultation auprès du Servie Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (ABF), conformément à l'article R421-16 du Code de l'urbanisme
Cordialement.
L'immeuble est étant classé monument historique, tous les travaux doivent faire l'objet d'un permis de construire, avec consultation auprès du Servie Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (ABF), conformément à l'article R421-16 du Code de l'urbanisme
Cordialement.
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