Accord de construction dans un monument historique

aliyaah69 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 13 janv. 2014 à 16:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 janv. 2014 à 08:13
Bonjour, Actuellement en BTS MUC en alternance, je dois organiser un projet dans enseigne.
J'ai choisit la rénovation de mon enseigne ou mon point de vente est au rez de chaussé et nous avons 2 étage non utilisé car les étages sont insalubre. Je voudrais construire a l'intérieur cependant l'extérieur de mon magasin comporte une architecture classé comme monument historique, mais je ne toucherais pas l'extérieur dans ma construction, Faut il demander une autorisation par les bâtiments de France ?
Mon enseigne est Camaïeu (marque internationale du prêt a porter féminin) et mon enseigne loue les locaux.

(Le projet ne sera pas réalisé mais je dois faire comme si pour mon BTS) Merci d'avance pour votre aide :)
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
15 janv. 2014 à 08:13
Bonjour

L'immeuble est étant classé monument historique, tous les travaux doivent faire l'objet d'un permis de construire, avec consultation auprès du Servie Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (ABF), conformément à l'article R421-16 du Code de l'urbanisme

Cordialement.

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