Accord de construction dans un monument historique
aliyaah69
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 janv. 2014 à 08:13
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A voir également:
- Accord de construction dans un monument historique
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- Historique ilc - - Droit et bail commercial
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Josh Randall
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Bonjour
L'immeuble est étant classé monument historique, tous les travaux doivent faire l'objet d'un permis de construire, avec consultation auprès du Servie Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (ABF), conformément à l'article R421-16 du Code de l'urbanisme
Cordialement.
L'immeuble est étant classé monument historique, tous les travaux doivent faire l'objet d'un permis de construire, avec consultation auprès du Servie Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (ABF), conformément à l'article R421-16 du Code de l'urbanisme
Cordialement.