Révision de loyer
soso1811
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J'ai loué un appartement le 01-06-2013, 490€ + 5€ de charges par mois.
Le mois dernier je me suis retrouvé enfermé chez moi 4 jours car la serrure était cassé. Mon proprio est venu au bout de 3 jours en râlant et une semaine après la serrure a enfin était changer.
Maintenant mon proprio m'envoi une lettre recommandé pour m'informé une augmentation de loyer.
Je sais que s'est normal mais il me révise cette augmentation avec un indice 124,25 du 1er trimestre 2013 sur 1 An donc 1,54%, alors que le bail commence au 1er Juin.
Est ce normal ????
Merci
Le mois dernier je me suis retrouvé enfermé chez moi 4 jours car la serrure était cassé. Mon proprio est venu au bout de 3 jours en râlant et une semaine après la serrure a enfin était changer.
Maintenant mon proprio m'envoi une lettre recommandé pour m'informé une augmentation de loyer.
Je sais que s'est normal mais il me révise cette augmentation avec un indice 124,25 du 1er trimestre 2013 sur 1 An donc 1,54%, alors que le bail commence au 1er Juin.
Est ce normal ????
Merci
A voir également:
- Révision de loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Augmentation du loyer - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Lettre demande de dédommagement loyer - Guide
6 réponses
Bonjour,
Je mets un bémol concernant la date...
Dans la mesure où la clause du bail précise la date, c'est cette dernière qu'il faut prendre en compte. Et elle est valable...
Loi du 6 Juillet 89, article 17 :
La révision éventuelle résultant du d ci-dessous s'applique à chaque valeur ainsi définie.
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
Donc le bailleur a le droit de réviser au 1er Janvier...
Je mets un bémol concernant la date...
Dans la mesure où la clause du bail précise la date, c'est cette dernière qu'il faut prendre en compte. Et elle est valable...
Loi du 6 Juillet 89, article 17 :
La révision éventuelle résultant du d ci-dessous s'applique à chaque valeur ainsi définie.
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
Donc le bailleur a le droit de réviser au 1er Janvier...
Bonjour
Bien sur que non
Votre bail comporte ou pas, une clause d'augmentation annuelle ?
Lors de la signature d'un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l'indice) doit être porté au contrat.
loyer au 01/06/2013 : 490 €
Pourcentage de variation : 0 %
Variation : 0 €
Un proprio se doit de laisser à con locataire un logement en bon état
Répondez en NON en reco AR en garder un double
Joindre ce lien pour son instruction
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Bien sur que non
Votre bail comporte ou pas, une clause d'augmentation annuelle ?
Lors de la signature d'un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l'indice) doit être porté au contrat.
loyer au 01/06/2013 : 490 €
Pourcentage de variation : 0 %
Variation : 0 €
Un proprio se doit de laisser à con locataire un logement en bon état
Répondez en NON en reco AR en garder un double
Joindre ce lien pour son instruction
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Sur le bail il est dit: que la provision sur charges est révisable chaque année et que le loyer sera automatiquement révisé le 1er Janvier,de chaque année pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction publié par l' INSEE; moyenne des 4 indices de base.....
Voici le terme exact écrit sur le bail.
Merci
Voici le terme exact écrit sur le bail.
Merci
Comme vous avez du le lire sur mon lien
Une fois par an, à la date anniversaire du contrat, il est d'usage de réviser le montant du loyer. Pour les locations vides, on utilise désormais, et depuis le 1er janvier 2006, l'Indice de Référence des Loyers ou IRL
Donc un fois par an seulement et pas tous les 3 mois
Si votre proprio insiste vous lui dites que vous ferez régler le problème par le juge de proximité qui le lui expliquera volontiers
Il me parait très "rat" votre proprio
Toute indication illégale sur un bail est à considérer non écrite
Une fois par an, à la date anniversaire du contrat, il est d'usage de réviser le montant du loyer. Pour les locations vides, on utilise désormais, et depuis le 1er janvier 2006, l'Indice de Référence des Loyers ou IRL
Donc un fois par an seulement et pas tous les 3 mois
Si votre proprio insiste vous lui dites que vous ferez régler le problème par le juge de proximité qui le lui expliquera volontiers
Il me parait très "rat" votre proprio
Toute indication illégale sur un bail est à considérer non écrite
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Merci beaucoup pour vos réponses mais surtout je ne veux pas vous froisser... vous êtes vraiment sur, vous êtes plutôt calé dans ce domaine? car je ne voudrais pas que le "rat" comme vous dites si bien se retourne contre moi?
Merci encore.
Merci encore.
Re
Vous avez raison dites lui simplement
"Une fois par an, à la date anniversaire du contrat, il est d'usage de réviser le montant du loyer selon l'IRL
Et seulement si une clause d'augmentation annuelle est prévue sur le bail et que donc: vous refusez une augmentation ponctuelle a 6 mois de bail "
Reste qu'il semble très "rat" votre proprio mais il convient de le ménager car il est le détenteur légal de votre dépôt de garantie et que toute indication illégale sur un bail est à considérer non écrite
Vous avez raison dites lui simplement
"Une fois par an, à la date anniversaire du contrat, il est d'usage de réviser le montant du loyer selon l'IRL
Et seulement si une clause d'augmentation annuelle est prévue sur le bail et que donc: vous refusez une augmentation ponctuelle a 6 mois de bail "
Reste qu'il semble très "rat" votre proprio mais il convient de le ménager car il est le détenteur légal de votre dépôt de garantie et que toute indication illégale sur un bail est à considérer non écrite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Merci beaucoup.