Location sans bail ecrit
stephrun
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Maxximili1 Messages postés 80 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 janv. 2014 à 20:13
Maxximili1 Messages postés 80 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 janv. 2014 à 20:13
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2 réponses
Maxximili1
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11 janv. 2014 à 20:13
11 janv. 2014 à 20:13
Bonsoir,
Un bail verbal est toujours valable, même un bail verbal. la difficulté est celle de la preuve de l'existence de ce bail.
Crdlmt
Maximilien
Un bail verbal est toujours valable, même un bail verbal. la difficulté est celle de la preuve de l'existence de ce bail.
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Maximilien
lafermeenfolie
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11 janv. 2014 à 20:03
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bonsoir , un bail verbal n'est pas vallabe , au niveau de la loi
lafermeenfolie
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11 janv. 2014 à 20:05
11 janv. 2014 à 20:05
esque vous payer un loyer ? si oui i est dans ses tord il na pas le droit de louer un champ sans un baille écrit essayer de vous renseigner cher un professionnelle il pourra vous aider , si vous paye avez vous un recu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...