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Location sans bail ecrit

stephrun Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Maxximili1 Messages postés 84 Statut Membre -
Bonjour a tous le monde je fais du bois de charme donc d harbre têtard dans un champ d un amis qui a ce champ avec un bail verbal donc sans precision sur la réservation du bois au propriétaire. Ce dernier nous a envoyé la gendarmerie tout en réclament le bois je voudrais savoir ce que dit la loi sur ce suget merci d avance pour toutes les informations que vous pourrais me donner sur ce suge

2 réponses

Réponse 1 / 2
Maxximili1 Messages postés 84 Statut Membre 18
 
Bonsoir,

Un bail verbal est toujours valable, même un bail verbal. la difficulté est celle de la preuve de l'existence de ce bail.

Crdlmt

Maximilien
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Réponse 2 / 2
lafermeenfolie Messages postés 7 Statut Membre
 
bonsoir , un bail verbal n'est pas vallabe , au niveau de la loi
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lafermeenfolie Messages postés 7 Statut Membre
 
esque vous payer un loyer ? si oui i est dans ses tord il na pas le droit de louer un champ sans un baille écrit essayer de vous renseigner cher un professionnelle il pourra vous aider , si vous paye avez vous un recu ?
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