Sujet Précédent Sujet Suivant

Commission d' attribution d'un logement social

fatimick Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 11 janv. 2014 à 11:12
fatimick Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 12 janv. 2014 à 10:59
Bonjour voila j'ai fais une demande de logement dans la commune voisine de la mienne.Elle se touche, ils faut a pied 30 min pour rejoindre le centre ville de ma commune actuelle en partant de l'emplacement du pavillon que j'ai demandé dans la commune voisine. J'ai deja fait cette route plusieurs fois sans soucis et lors de la commission on me l'a refuser car je suis pas véhiculé. Il y a que à peine 2 km ( 1km 90 exactement ). Ont ils le droit ? Est ce un motif valable ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
11 janv. 2014 à 11:52
Bonjour,

Il n'y a pas de loi qui fixe les critères que la commission peut ou doit prendre en compte pour l'attribution des logements.
Dans l'exemple présent je trouve comme toi que c'est complètement idiot, mais on ne peut rien y faire.
1
Réponse 2 / 2
fatimick Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014
12 janv. 2014 à 10:59
ok merci beaucoup pour votre reponse , il devrai y avoir une loi d'interdit de refus sur moins de 2ou 3 km sa serait bien mais bon merci a vous a bientot .
0

Discussions similaires

Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Que veut dire dsosier en Rang1?
Meri -
Ysabe_l -

1 réponse
Rang 2 logement social
Souf -
Gaps -

2 réponses
commission d'attribution de logement
koolouk -
Lauriane -

5 réponses