Commission d' attribution d'un logement social
fatimick
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fatimick Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 12 janv. 2014 à 10:59
fatimick Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 12 janv. 2014 à 10:59
Bonjour voila j'ai fais une demande de logement dans la commune voisine de la mienne.Elle se touche, ils faut a pied 30 min pour rejoindre le centre ville de ma commune actuelle en partant de l'emplacement du pavillon que j'ai demandé dans la commune voisine. J'ai deja fait cette route plusieurs fois sans soucis et lors de la commission on me l'a refuser car je suis pas véhiculé. Il y a que à peine 2 km ( 1km 90 exactement ). Ont ils le droit ? Est ce un motif valable ?
A voir également:
- Commission d' attribution d'un logement social
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Habitation
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Délai réponse commission attribution logement - forum - Forum Immobilier
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
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jmp59
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11 janv. 2014 à 11:52
11 janv. 2014 à 11:52
Bonjour,
Il n'y a pas de loi qui fixe les critères que la commission peut ou doit prendre en compte pour l'attribution des logements.
Dans l'exemple présent je trouve comme toi que c'est complètement idiot, mais on ne peut rien y faire.
Il n'y a pas de loi qui fixe les critères que la commission peut ou doit prendre en compte pour l'attribution des logements.
Dans l'exemple présent je trouve comme toi que c'est complètement idiot, mais on ne peut rien y faire.
fatimick
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12 janv. 2014 à 10:59
12 janv. 2014 à 10:59
ok merci beaucoup pour votre reponse , il devrai y avoir une loi d'interdit de refus sur moins de 2ou 3 km sa serait bien mais bon merci a vous a bientot .