conditions du transport de personnes

Question

Bonjour,

Je débute sur ce site qui me semble répondre à certaines de mes questions sur le plan juridique.
Aujourd'hui retraité (64 ans), ancien dirigeant commercial dans l'industrie, j'ai opté pour le statut auto entrepreneur voici 2 ans. Actuellement, je suis chauffeur indépendant - SANS VOITURE - et j'assure pour le compte d'une SCIC, des missions auprès de particuliers, de chefs d'entreprises, voire de profession libérale, la fonction de chauffeur SANS VOITURE. Donc, conduire leur propre véhicule.

Ma compagne, est aujourd'hui salariée dans le milieu de l'hôtellerie, auprès d'une société qui gère des chambres d'hôtes sur une région touristique. 
En parallèle à son activité, je compte proposer une prestation de chauffeur AVEC VEHICULE pour le transport des touristes (ses clients), afin d'assurer leur transfert aéroport/gare Sncf vers le lieu d'hébergement. C'est une prestation qu'elle souhaite mettre en place.

 Question: en tant qu'auto-entrepreneur et retraité, outre le fait que j'ai déjà une activité similaire par ailleurs, quelles sont les conditions exactes à remplir, pour effectuer du transport de personnes avec notre véhicule dans ce cas bien précis.

Certaines réponses ont été d'ailleurs apportées voici quelques années sur ce sujet. Mais depuis la réglementation est en perpétuelle changement et évolution.
Aussi, merci de vos éclairages sur ce sujet.

homair,73 · Answer

Bonjour,

En sommes vous voulez être un VTC. Voiture de tourisme avec chauffeur.

Ce statut existe, et fait l'objet de nombreuses controverses, notamment de la part des taxis parisiens.

Pour plus d'infos, reportez-vous sur ce site. Vous y trouverez même la règlementation actuelle.

Différences entre chauffeur taxi et chauffeur privé (VTC) par Allocab  :

www.allocab.com/chauffeur-prive-vtc/difference-taxi?


cdt

soprano99 · Answer

Bonjour et merci pour votre prompte réponse de.....recrutement ! Je connais bien le site en question.

Je réitère donc ma question: quelles sont les conditions à remplir en tant qu'A.E pour effectuer du transport de personnes (touristes), avec son propre véhicule, sans être soumis à l'obtention d'une licence ?
Dois-je être inscrit au registre des transporteurs de personnes avec la seule condition d'honorabilité (par exemple), au titre d'activité accessoire ?

Il s'agit dans mon cas personnel d'une activité accessoire, pour une prestation qui est proposée au sein d'une entreprise de maisons d'hôtes dirigée par ma compagne.

Ventdest77 · Answer

Bonsoir Soprano99,

La licence de transport intérieur "a titre accessoire" n'est plus délivrée.
Et même si elle l'était toujours, l'activité devait être annexe à une autre commerciale avec extrait K ou Kbis (numéro Siret). Sous AE, vous n'auriez pas été autorisé, car la profession est réglementée. N'importe qui avec son permis et sa voiture ne peux pas (et heureusement) faire du transport de voyageur.
Donc oubliez le statut de transport qui ne vous est pas accessible dans votre cas.

Pour rester en AE, seule l'activité de VTC est encore (provisoirement) possible.
Ce lien est le site officiel: 
http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Il répondra à vos questions.

 Cordialement,

A.A.C.F.T. · Answer

Bonjour,

Je me permets de m'immiscer au sein de votre conversation et de confirmer les propos de VENDEST77 au regard du registre des transporteurs, cependant comme il l'a aussi exprimé le statut de VTC demeure à mon sens problématique de par les obligations qui l'accompagnent d'une part et de par les modifictions qu'il ne peut manquer de subir dans l'avenir. 
Mon avis est donc que si vous souhaitez avoir une activité de transport de voyageurs de façon péreine meme au titre d'activité secondaire, il va falloir d'une part modifier votre statut d'AE et ensuite passer par la création d'une société enfin vous aurez à répondre à l'ensemble des obligations liés au transport de voyageurs ( capacité de transport -9 places, honorabilité, capacité financière, exigence d'établissement). La réglementation est aujourd'hui très claire sur ces sujets et le transport demeure une profession réglementée, on ne peut donc l'exercer "à moitiée"; aussi si votre choix est bien de le faire vous avez interet à le faire correctement dans les limites légales clairement établies.

Cordialement,

Laurent

A.A.C.F.T. · Answer

Bonsoir,

Je fais suite à votre dernier post, et oui la formation en transport de voyageurs dure bien 4 semaines et est assez onéreuse, cependant sachez tout de même que certains organismes peuvent vous aider à financer et aussi que les tarifs pratiqués en province sont bien plus élevés que ceux pratiqués à  Paris et en IDF. Aussi si vous en avez toujours la volonté et la possibilité je vous conseille de vous adressez aux organismes parisiens qui pratiquent des tarifs bien moindres et pourront peut être aussi vous orienter vers des organismes financeurs adaptés.


Bon courage, Cordialement

Laurent

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