Vente sous seing privé.
rudanto
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Modifié par BmV le 12/01/2014 à 10:35
cmilka Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 13 janv. 2014 à 11:16
cmilka Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 13 janv. 2014 à 11:16
A voir également:
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2 réponses
ginto5
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11 janv. 2014 à 15:49
11 janv. 2014 à 15:49
Bonjour,
Seule une promesse de vente ou d'achat peut être faite SSP.
L'acte d'achat devra être fait chez un notaire.
Seule une promesse de vente ou d'achat peut être faite SSP.
L'acte d'achat devra être fait chez un notaire.
cmilka
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13 janvier 2014
13 janv. 2014 à 11:16
13 janv. 2014 à 11:16
Bonjour,
REFUSEZ !!!!!
nous avons conclu un échange de terrain (même surface pour nous 2) avec notre voisin SSP, cela nous a conduits au tribunal. Le voisin était d'accord pour finaliser chez un notaire au moment de l'échange et a refusé au moment de concrétiser. Il nous empêche de vendre notre maison et nous ne pouvons pas tout simplement reprendre respectivement nos terrrains, puisqu'il a construit sur le nôtre...
Faîtes très attention et de toute façon, comme vous dit ginto5, seul l'acte notarié est valable.
cdlt
REFUSEZ !!!!!
nous avons conclu un échange de terrain (même surface pour nous 2) avec notre voisin SSP, cela nous a conduits au tribunal. Le voisin était d'accord pour finaliser chez un notaire au moment de l'échange et a refusé au moment de concrétiser. Il nous empêche de vendre notre maison et nous ne pouvons pas tout simplement reprendre respectivement nos terrrains, puisqu'il a construit sur le nôtre...
Faîtes très attention et de toute façon, comme vous dit ginto5, seul l'acte notarié est valable.
cdlt
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