Vente sous seing privé.

rudanto Messages postés 1 Statut Membre -  
cmilka Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour . Désirant acheter un terrain attenant au mien mon voisin me propose une vente sous seing privé. le dit terrain appartient a une S.C.I . Comment puis je savoir s'il n'y a pas de problèmes sur ce terrain. merci

2 réponses

ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 777
 
Bonjour,

Seule une promesse de vente ou d'achat peut être faite SSP.

L'acte d'achat devra être fait chez un notaire.
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cmilka Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,
REFUSEZ !!!!!
nous avons conclu un échange de terrain (même surface pour nous 2) avec notre voisin SSP, cela nous a conduits au tribunal. Le voisin était d'accord pour finaliser chez un notaire au moment de l'échange et a refusé au moment de concrétiser. Il nous empêche de vendre notre maison et nous ne pouvons pas tout simplement reprendre respectivement nos terrrains, puisqu'il a construit sur le nôtre...

Faîtes très attention et de toute façon, comme vous dit ginto5, seul l'acte notarié est valable.
cdlt
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