Ma mutuelle refuse ma demande de résilition

Question

Bonjour,

En début de mois de décembre, j'ai reçu mon appel à cotisations de ma mutuelle. Etant au chômage et sans revenus, et compte tenu des montants exorbitants qu'ils me demandent, j'ai choisi de résilier ma mutuelle.

J'ai donc envoyé mon courrier par Lettre Recommandée et fait opposition sur les prélèvements à venir. J'ai également renvoyé ma carte de mutuelle.

Aujourd'hui le 10 janvier, ils me retournent ma carte en me spécifiant que mon contrat ne m'autorise pas à résilier ma mutuelle et que je dois respecter un délai minimum de 2 mois avant la date d'échéance principale soit le 1er janvier.

Ils reconduisent donc mon contrat pour toute l'année 2014.

Sauf que les appels de cotisations ne sont envoyés que courant du mois de décembre, donc il est impossible de respecter le délai fixé par eux de 2 mois.

Que puis-je faire ? Je n'ai vraiment pas les moyens de payer ces mensualités n'ayant aucune ressource.

clarice125 · Accepted Answer

Ce que dit PURZEL est juste, il est possible d'évoquer la loi Châtel et de résilier. Toutefois, j'ai mon ancienne mutuelle m'avait précisé qu'elle n'était pas soumise à cette loi.

J'ai donc vérifié mon contrat et j'ai constaté qu'elle est une mutuelle associative. Une amie qui s'y connaît en assurance m'a expliqué qu'il suffit de rédiger une lettre en AR pour démissionner de l'association des assurés. J'ai fait ça et je suis devenue non assurable par cette compagnie.

Depuis, j'ai simulé des devis sur https://www.mutuelle-pas-cher.fr/ et j'ai choisi une mutuelle soumise à la loi Châtel. A vous de faire pareil.

Tanagra88 · Answer

Peut-être en faisant une demande de CMU?

STEPH5977 · Answer

je n'ai pas droit à la CMU dans la mesure où je vis en concubinage avec mon compagnon qui lui travaille il a sa propre mutuelle employeur sur laquelle je me suis inscrite avec ma fille de 13 mois.

Tanagra88 · Answer

L'entreprise de votre conjoint doit pouvoir vous fournir une attestation, basée sur une déclaration sur l'honneur de concubinage, afin que vous puissiez résilier votre contrat sans attendre l'échéance.

STEPH5977 · Answer

D'accord je vais me renseigner de ce côté là, mais comment faire pour que ma mutuelle ne me force pas à payer pour toute l'année.

Tanagra88 · Answer

Selon moi vous ne pourrez malheureusement pas échapper aux échéances tant que le contrat n'est pas résilié.

STEPH5977 · Answer

si j'ai trouvé une solution la loi Châtel, quelqu'un a t-il déjà utilisé cette Loi ?

PURZEL · Answer

BONJOUR
l'échéancier pour l'année suivant doit arrivé chez vous 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Si non, vous avez le droit de résilier votre contrat santé avec appui de la loi Châtel. J'ai résilié le mien 5 jours avant l'échéance du contrat de cette façon.

ASILLY · Answer

Bonjour
La loi Chatel ne s'applique pas aux contrats de groupe
Est ce votre cas ?

STEPH5977 · Answer

apparemment ils sont affiliés avec axa c ce qu'ils invoquent comme motif là où leur raisonnement pêche c'est qu'ils me disent que j'ai le droit de résilier un mois avant les premiers prélèvements sauf que les appels à cotisations sont envoyés seulement 15 jours avant donc les gens qui veulent résilier sont coincés

Ma mutuelle refuse ma demande de résilition

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