Modification residence accord amiable
virginie.crapez
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 janv. 2014 à 20:13
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 janv. 2014 à 20:13
A voir également:
- Modification residence accord amiable
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sophiag
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8 janv. 2014 à 12:39
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Bonjour
Le passage devant le JAF est obligatoire, mais rien ne vous empêche de vous arranger à l'amiable en attendant
Le passage devant le JAF est obligatoire, mais rien ne vous empêche de vous arranger à l'amiable en attendant
virginie.crapez
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8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 13:12
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merci Sophiag ,
est ce que vous savez si le délai pour étre reçu devant le JAF est long dans le temps?
aussi , comme arrangement a l'amiable , est ce qu'il y a partie financiere a lui versé ?
et enfin , en attendant , si les enfants partent chez leur papa des les vacances prochaine SANS ETRE PASSE DEVANT LE JAF est ce qu ils vont pouvoir etre scolarisé?
est ce que vous savez si le délai pour étre reçu devant le JAF est long dans le temps?
aussi , comme arrangement a l'amiable , est ce qu'il y a partie financiere a lui versé ?
et enfin , en attendant , si les enfants partent chez leur papa des les vacances prochaine SANS ETRE PASSE DEVANT LE JAF est ce qu ils vont pouvoir etre scolarisé?
sophiag
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8 janv. 2014 à 17:25
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Oui, vous pouvez accepter la radiation et ils seront scolarisés
Bien sur , pour la pension, à vous de voir selon vos revenus et ses revenus et charges communes
Le délai varie selon les villes, donc impossible de vous dire
Bien sur , pour la pension, à vous de voir selon vos revenus et ses revenus et charges communes
Le délai varie selon les villes, donc impossible de vous dire
virginie.crapez
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8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 18:39
8 janv. 2014 à 18:39
a nouveau merci Sophiag,
pour inscrire les enfants a l'ecole , savez vous quel document devra etre fourni au dossier a défaut de convention de divorce a jour et concernant le droit d'hebergement (puisque lors de parents divorcés , une copie de la convention est demandée et donc sur la notre y est inscrit que les enfants vivent a mon domicile ) ?
pfou!!! la situation est déjà difficile pour moi a gérée sur le plan affectif ; et avancé dans le flou ainsi est tout aussi compliqué !!!
merci encore Sophiag pour vos information
pour inscrire les enfants a l'ecole , savez vous quel document devra etre fourni au dossier a défaut de convention de divorce a jour et concernant le droit d'hebergement (puisque lors de parents divorcés , une copie de la convention est demandée et donc sur la notre y est inscrit que les enfants vivent a mon domicile ) ?
pfou!!! la situation est déjà difficile pour moi a gérée sur le plan affectif ; et avancé dans le flou ainsi est tout aussi compliqué !!!
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sophiag
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8 janv. 2014 à 19:34
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Voyez la maison de la justice pour cette formalité (gratuit ) , ils vous expliqueront , mais normalement, un accord écrit de votre part, copie de votre requête devrait suffire.
virginie.crapez
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8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 20:02
8 janv. 2014 à 20:02
oui , tres bonne idée !
il doit probablement en avoir une a nice...
merci pour cette sugestion ; je n'y avais pas songé 'dans mon état de stresse'
il doit probablement en avoir une a nice...
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sophiag
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8 janv. 2014 à 20:13
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Je présume que la réponse sera que vous donniez l'autorisation que votre ex prenne les enfants à son domicile et que cela devrait suffire
Maintenant, donnez moi leur réponse, juste pour enrichir mon instruction
Cordialement
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