Info sur séparation

trentenairefou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2014 - 7 janv. 2014 à 21:48
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 janv. 2014 à 20:43
bonjour!
ç'est ma première alors je ne sais comment faire!

je souhaite avoir des informations sur la vente de bien lorsque le couple se trouve dans un cadre de séparation. pour être bref je suis en train de faire sauté mon couple mais nous vivons dans une maison qui n'a plus de crédit dessus et ou ma compagne à mis de l'argent. notre situation est difficile et je souhaite lui rende la vie facile.
puis-je lancer la procédure de vente car je suis l'unique propriétaire sans quelle puisse intervenir?
nous avons des enfants en bas âges.
Merci pour leur réponse pertinente avenir

4 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
7 janv. 2014 à 22:02
Bonsoir

Pour ce qui est du bien, il va falloir contacter votre notaire pour la vente.

Pour ce qui est des enfants, il va falloir déterminer les droits de gardes, de visites.
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grandtheftautoIV Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2014
7 janv. 2014 à 21:52
bonjour

dans ce cas je crois que la vente ne peut avoir lieu que si la maison est a ton nom et que le divorce a ete
prononce
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trentenairefou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2014
7 janv. 2014 à 21:57
merci beaucoup du renseignement.
nous sommes juste pacsé et après l'achat du bien. je l'unique propriétaire des lieux mais je pensais que le faite d'être le lieu de résidence de la cellule familiale, je dois avoir son consentement.
encore une fois merci.
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grandtheftautoIV Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2014
7 janv. 2014 à 22:06
si tu es le proprietaire et que la maison est a ton nom et que tu es divorce tu peux la vendre car la personne avec qui tu as divorce est parti n'a pas voulu garder la maison donc tu en es le proprietaire et la maison n'est plus a son nom aussi
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BmV Messages postés 91326 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 18 478
8 janv. 2014 à 10:00

Bendidon !

Voilà que GTA IV se révèle Docteur en Droit !

Quelle info intéressante ! Je pense que tous les avocats et notaires de France et de Navarre vont très rapidement te demander des conférences sur le droit immobilier et successoral !

Mais attention : en entrant dans la salle de conférence, tu risques d'être fouillé ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6280422-agent-de-securite-fouille

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/m/grandtheftautoIV


    
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
8 janv. 2014 à 14:31
autant perdre son temps à se cultiver que trainer dans des supermarchés .... ;-)
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BmV Messages postés 91326 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 18 478
8 janv. 2014 à 15:39

Pas faux non plus ... ;-J



    
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
8 janv. 2014 à 20:43
Bonsoir
Vous pouvez lui donner une récompense pour l'investissement qu'elle a fait dans la maison , donc le mieux serait de voir un avocat, voir même la maison de la justice pour avoir déjà un avis sur la proportion qu'elle peut demander
Quoi qu'il en soit, vous devrez passer devant le juge comme déjà dit pour fixer le droit de garde, la pension


Quand à Grandthebtauto, c'est vraiment pas de ton age de répondre à des questions que tu ne maîtrises pas, même sur le supermarché
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