Info sur séparation
trentenairefou
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7 janv. 2014 à 21:48
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 janv. 2014 à 20:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 janv. 2014 à 20:43
A voir également:
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australe13
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7 janv. 2014 à 22:02
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Bonsoir
Pour ce qui est du bien, il va falloir contacter votre notaire pour la vente.
Pour ce qui est des enfants, il va falloir déterminer les droits de gardes, de visites.
Pour ce qui est du bien, il va falloir contacter votre notaire pour la vente.
Pour ce qui est des enfants, il va falloir déterminer les droits de gardes, de visites.
grandtheftautoIV
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7 janv. 2014 à 21:52
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bonjour
dans ce cas je crois que la vente ne peut avoir lieu que si la maison est a ton nom et que le divorce a ete
prononce
dans ce cas je crois que la vente ne peut avoir lieu que si la maison est a ton nom et que le divorce a ete
prononce
trentenairefou
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7 janvier 2014
7 janv. 2014 à 21:57
7 janv. 2014 à 21:57
merci beaucoup du renseignement.
nous sommes juste pacsé et après l'achat du bien. je l'unique propriétaire des lieux mais je pensais que le faite d'être le lieu de résidence de la cellule familiale, je dois avoir son consentement.
encore une fois merci.
nous sommes juste pacsé et après l'achat du bien. je l'unique propriétaire des lieux mais je pensais que le faite d'être le lieu de résidence de la cellule familiale, je dois avoir son consentement.
encore une fois merci.
grandtheftautoIV
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7 janv. 2014 à 22:06
7 janv. 2014 à 22:06
si tu es le proprietaire et que la maison est a ton nom et que tu es divorce tu peux la vendre car la personne avec qui tu as divorce est parti n'a pas voulu garder la maison donc tu en es le proprietaire et la maison n'est plus a son nom aussi
BmV
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8 janv. 2014 à 10:00
8 janv. 2014 à 10:00
Bendidon !
Voilà que GTA IV se révèle Docteur en Droit !
Quelle info intéressante ! Je pense que tous les avocats et notaires de France et de Navarre vont très rapidement te demander des conférences sur le droit immobilier et successoral !
Mais attention : en entrant dans la salle de conférence, tu risques d'être fouillé ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6280422-agent-de-securite-fouille
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/m/grandtheftautoIV
Voilà que GTA IV se révèle Docteur en Droit !
Quelle info intéressante ! Je pense que tous les avocats et notaires de France et de Navarre vont très rapidement te demander des conférences sur le droit immobilier et successoral !
Mais attention : en entrant dans la salle de conférence, tu risques d'être fouillé ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6280422-agent-de-securite-fouille
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australe13
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8 janv. 2014 à 14:31
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autant perdre son temps à se cultiver que trainer dans des supermarchés .... ;-)
BmV
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8 janv. 2014 à 15:39
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Pas faux non plus ... ;-J
sophiag
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8 janv. 2014 à 20:43
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Bonsoir
Vous pouvez lui donner une récompense pour l'investissement qu'elle a fait dans la maison , donc le mieux serait de voir un avocat, voir même la maison de la justice pour avoir déjà un avis sur la proportion qu'elle peut demander
Quoi qu'il en soit, vous devrez passer devant le juge comme déjà dit pour fixer le droit de garde, la pension
Quand à Grandthebtauto, c'est vraiment pas de ton age de répondre à des questions que tu ne maîtrises pas, même sur le supermarché
Vous pouvez lui donner une récompense pour l'investissement qu'elle a fait dans la maison , donc le mieux serait de voir un avocat, voir même la maison de la justice pour avoir déjà un avis sur la proportion qu'elle peut demander
Quoi qu'il en soit, vous devrez passer devant le juge comme déjà dit pour fixer le droit de garde, la pension
Quand à Grandthebtauto, c'est vraiment pas de ton age de répondre à des questions que tu ne maîtrises pas, même sur le supermarché
La législation juridique et financière évolue en permanence...