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Vente des véhicules

BeauPapa42 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 16:49
BeauPapa42 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 18:01
Mon Beau père actuellement en instance de divorce, sa femme est bosniaque, elle a abandonnée le domicile pendant 6 mois là elle vient de revenir et veut faire cracher mon BP.
Est il possible qu'il vende ses véhicules à perte pour faire le partage ou doit il les vendre au prix du marché.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
5 janv. 2014 à 17:29
Il n'a pas fait de contrat de mariage ?
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Réponse 2 / 2
BeauPapa42 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
5 janv. 2014 à 18:01
non sous la communauté des biens
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