Séparation et taxes habitation et foncière
broadstair
Messages postés
17
Date d'inscription
lundi 29 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2018
-
5 janv. 2014 à 17:00
broadstair Messages postés 17 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018 - 6 janv. 2014 à 13:09
broadstair Messages postés 17 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018 - 6 janv. 2014 à 13:09
A voir également:
- Séparation et taxes habitation et foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Distance entre vaches et habitation - Forum Immobilier
2 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 192
5 janv. 2014 à 17:03
5 janv. 2014 à 17:03
Bonjour
Le mieux serait de poser la question à votre avocat, du fait qu'il connait les dispositions prises lors de la conciliation
Si elle a la jouissance de la maison à titre gratuit, par exemple, normalement, sauf précision contraire, c'est à vous deux de supporter la taxe
Le mieux serait de poser la question à votre avocat, du fait qu'il connait les dispositions prises lors de la conciliation
Si elle a la jouissance de la maison à titre gratuit, par exemple, normalement, sauf précision contraire, c'est à vous deux de supporter la taxe
broadstair
Messages postés
17
Date d'inscription
lundi 29 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2018
6 janv. 2014 à 13:09
6 janv. 2014 à 13:09
Bonjour,
Merci Sophiag
Il est mentionné que la jouissance est attribuée à mon épouse ex sans indemnité d'occupation en exécution du devoir de secours.
Merci Sophiag
Il est mentionné que la jouissance est attribuée à mon épouse ex sans indemnité d'occupation en exécution du devoir de secours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...