Séparation et taxes habitation et foncière
broadstair
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broadstair Messages postés 20 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018 - 6 janv. 2014 à 13:09
broadstair Messages postés 20 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018 - 6 janv. 2014 à 13:09
A voir également:
- Séparation et taxes habitation et foncière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Erreur surface habitable taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
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sophiag
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10 mars 2020
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5 janv. 2014 à 17:03
5 janv. 2014 à 17:03
Bonjour
Le mieux serait de poser la question à votre avocat, du fait qu'il connait les dispositions prises lors de la conciliation
Si elle a la jouissance de la maison à titre gratuit, par exemple, normalement, sauf précision contraire, c'est à vous deux de supporter la taxe
Le mieux serait de poser la question à votre avocat, du fait qu'il connait les dispositions prises lors de la conciliation
Si elle a la jouissance de la maison à titre gratuit, par exemple, normalement, sauf précision contraire, c'est à vous deux de supporter la taxe
broadstair
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4 octobre 2018
6 janv. 2014 à 13:09
6 janv. 2014 à 13:09
Bonjour,
Merci Sophiag
Il est mentionné que la jouissance est attribuée à mon épouse ex sans indemnité d'occupation en exécution du devoir de secours.
Merci Sophiag
Il est mentionné que la jouissance est attribuée à mon épouse ex sans indemnité d'occupation en exécution du devoir de secours.