Pension alimentaire et bourses pour l'éducation scolaire

Résolu

CERONE Messages postés 15 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 - 5 janv. 2014 à 16:15
CERONE - 6 janv. 2014 à 07:25

Bonjour,

Mon fils est actuellement divorcé et a 2 enfants dont la garde est confiée à la maman. Il a ses enfants 1 WE sur 2 et la moitié des vacances scolaires et il paie bien sûr une pension alimentaire pour chacun des 2 enfants.
L'aîné des enfants est actuellement en internat dans un collège privé qui coûte 4000 euros par an et mon fils participe à hauteur de 2000 euros par an pour payer cette pension en plus de la pension alimentaire.
Bien qu'il n'ait pas la garde des enfants, peut-il prétendre à une bourse pour l'aider à payer ces frais de scolarité ?

Merci pour vos réponses.

A voir également:

Bourse lycée parents divorcés
Date versement bourse lycée - - Etudes
Date versement bourse college - - Etudes
Demande de bourse sans avis d'imposition des parents - Forum bourses
Je n'ai pas reçu ma bourse lycée - Forum bourses
Demande de bourse sans l'avis fiscal des parents - Forum bourses

6 réponses

Réponse 1 / 6

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
5 janv. 2014 à 17:04

Bonsoir
Non, il ne peut pas puisque la maman a la garde principale
Il doit payer par jugement la moitié de la scolarité ou le fait t'il de son propre chef ? Il pourrait éventuellement demander le montant de la bourse pour diviser à nouveau la part de chacun

Réponse 2 / 6

CERONE Messages postés 15 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014
5 janv. 2014 à 17:27

Merci pour votre réponse.
Il paie une pension alimentaire plus spontanément la moitié des frais de scolarité des enfants. Le problème c'est que son ex-épouse a des revenus confortables donc elle n'a pas besoin de bourse, par contre a de très petits revenus et ces frais de scolarité supplémentaires deviennent beaucoup trop lourds à assumer, c'est pourquoi il aimerait bénéficier de bourses pour sa part.

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
5 janv. 2014 à 18:40

Il n'est donc pas obliger de payer la participation scolaire
Es ce que sur le jugement, il est indiqué qu'il doit payer la moitié de la scolarité ?
Une pension se fixe en fonction des revenus, donc, si votre fils n'a pas les moyens, pourquoi la paie t'il puisque son ex a des moyens suffisants ?
Pour lui, la bourse, c'est exclue car il n'est pas le parent gardien

Réponse 3 / 6

CERONE Messages postés 15 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014
5 janv. 2014 à 18:53

Je ne sais pas s'il est mentionné sur le jugement du divorce qu'il doit en plus participer aux frais scolaires. Je vais lui demander d'y regarder.
Cependant il participe à ces frais car il est aussi attaché à l'éducation de ses enfants.

Merci pour votre aide.

Cordialement

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
5 janv. 2014 à 18:58

Il participe par la pension déja et si ses moyens ne lui permettent pas, il n'y a aucune raison
L'important aussi , c'est qu'il soit la pour ses enfants, y'a pas que l'argent
Cordialement

Réponse 4 / 6

CERONE Messages postés 15 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014
5 janv. 2014 à 20:30

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Pouvez-vous me dire si votre réponse découle de votre logique (car moi aussi je pense la même chose que vous,, mais je ne connais pas les lois qui ont trait au divorce) ou bien si vous vous appuyez sur des lois officielles concernant le divorce et les pensions alimentaires ?
Cordialement

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
5 janv. 2014 à 20:42

Je m'appuie sur ce que vous me dites concernant son jugement et les lois concernant la fixation d'une pension alimentaire
La pension est fixée selon la fortune de la personne
Le juge prend en compte , les revenus et charges du payeur, mais aussi les revenus et charges du parent gardien, ainsi que les frais de l'enfant
Si dans le jugement, il n'y a rien d'indiquer concernant les frais scolaires, il n'a pas à les payer (réponse juridique)
Voici une grille indicatif (donc, approximative fait par le gouvernement) pour les pensions alimentaires
https://www.justice.fr/

Discussions similaires

Dépôt de dossier de bourses des lycées après date

Versement Drfip

Lettre de démission d'un lycée BTS

bourses lycée 3em trimestre

bourse lycée sur le compte courant de l'enfant concerné

Doit-on déclarer les bourses perçues par mon enfant sur la déclaration et commen

Pension alimentaire et bourses pour l'éducation scolaire

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters