Clause de mobilité

melody-45 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014 - 3 janv. 2014 à 18:40
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 janv. 2014 à 11:01
bonjour,
mon employeur m'a convoqué par conference téléphonique pour m'annoncer ma mutation dans une agence à 93 km de mon domicile. suivi d'un courrier simple.avec un avenant à mon contrat.
mon contrat stipule une clause de mobilité dont voici le texte :

Dans le cadre de ses fonctions Madame xxxxpourra être amenée à se déplacer tant en France qu'à l'Etranger.
Madame xxxx a été informée des possibilités de mutation dans les filiales du groupe xxxxx
en France et / ou à l' Etranger que ses fonctions ou les conditions economiques pourraient imposer.
que dois-je faire?
cette clause est - elle valable ?
pouvons nous exiger un licenciement économique sachant que notre client " unique" est en très grande difficulté financière

motif de mutation : restructuration!!!!
merci de me donner des precisions sur mes droits pour cette affaire

dans l'attente de vous lire
Cordialement

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
4 janv. 2014 à 11:01
Bonjour,

Non, en l'état la clause n'est pas valable, ne mentionnant pas précisément le lieu géographique (la région notamment) possible de la mobilité.
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