Clause de mobilité
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
mon employeur m'a convoqué par conference téléphonique pour m'annoncer ma mutation dans une agence à 93 km de mon domicile. suivi d'un courrier simple.avec un avenant à mon contrat.
mon contrat stipule une clause de mobilité dont voici le texte :
Dans le cadre de ses fonctions Madame xxxxpourra être amenée à se déplacer tant en France qu'à l'Etranger.
Madame xxxx a été informée des possibilités de mutation dans les filiales du groupe xxxxx
en France et / ou à l' Etranger que ses fonctions ou les conditions economiques pourraient imposer.
que dois-je faire?
cette clause est - elle valable ?
pouvons nous exiger un licenciement économique sachant que notre client " unique" est en très grande difficulté financière
motif de mutation : restructuration!!!!
merci de me donner des precisions sur mes droits pour cette affaire
dans l'attente de vous lire
Cordialement
mon employeur m'a convoqué par conference téléphonique pour m'annoncer ma mutation dans une agence à 93 km de mon domicile. suivi d'un courrier simple.avec un avenant à mon contrat.
mon contrat stipule une clause de mobilité dont voici le texte :
Dans le cadre de ses fonctions Madame xxxxpourra être amenée à se déplacer tant en France qu'à l'Etranger.
Madame xxxx a été informée des possibilités de mutation dans les filiales du groupe xxxxx
en France et / ou à l' Etranger que ses fonctions ou les conditions economiques pourraient imposer.
que dois-je faire?
cette clause est - elle valable ?
pouvons nous exiger un licenciement économique sachant que notre client " unique" est en très grande difficulté financière
motif de mutation : restructuration!!!!
merci de me donner des precisions sur mes droits pour cette affaire
dans l'attente de vous lire
Cordialement
A voir également:
- Clause de mobilité
- Forfait mobilite durable - Guide
- Bail mobilité - Guide
- Carte mobilité inclusion - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de solidarité ✓ - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...