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Résiliation d'un contrat de gestion

titinine Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014 - 3 janv. 2014 à 12:58
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 3 janv. 2014 à 15:21
La loi Chatel me permet-elle de résilier un contrat de gestion locative signé en mars 2008 sans respecter les 3 mois de préavis prévus dans le contrat?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
3 janv. 2014 à 15:21
une idée de résolution pour 2014
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