Atd en cour

angbzh22 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 3 janv. 2014 à 10:30
angbzh22 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 20:07
Bonjour,

Je viens de recevoir un commandement de payer pour un impôt sur le revenu non déclarer en 2005 ainsi qu'une ATD sur mon compte (venant de nouvelle calédonie ou j'ai travaillé pendant 16 mois). J'était jeune et je ne savait pas comment ça se passait. Maintenant, il me demande 1800 euros sous 8 jours. Le probléme est que je n'ai rien reçu comme rappel auparavant. Soit disant, une mise en recouvrement à été effectuer le 30/11/2009, frais de majoration le 01/02/2010 et un frais de commandement le 15/03/2010. Le commandement de payer que j'ai reçu est arrivé le 26 décembre 2013 et l'ATD le 28 décembre 2013. Je voudrais connaitre les possibilités que j'ai? et si il y a un délai de prescription au vu des date très loingtaine les unes des autre. et si je peux demander de faire ma déclaration pour 2005 et de recalculer ce que je doit réelement ???

Merci d'avance pour les réponse, cordialement...

2 réponses

Maintenant je pense qu'ils n'ont rien vu jusqu'alors et en voyant l'erreur ils ont inventé des actes à des dates permettant d'éviter la prescription

Ca ce n'est pas possible, un comptable ne se livrerait JAMAIS à une telle cavalerie qui constituerait une faute professionnelle extrêmement grave, quelque soit le montant en jeu et au surplus ici pour un montant minime.

Vous lisez trop de science fiction !!!
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angbzh22 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
4 janv. 2014 à 17:24
Non pas vraiment mais j'essaye de comprendre, effectivement c'est un peu c.. de ma part....!!!
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Non pas un peu, vraiment TRES
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
3 janv. 2014 à 17:52
La prescription vous pouvez toujours rêver. Les comptables du Trésor qui n'ont fait aucune poursuite contre un contribuable retardataire pendant quatre années consécutives, à partir du jour de la mise en recouvrement du rôle perdent leur recours et sont déchus de tous droits et de toute action contre ce redevable.

Et même si c'était le cas, il reste une petite sécurité quasi imparable: L'article R281-2 du Livre des Procédures Fiscales qui vous oblige à contester dans les 2 mois à réception de l'ATD/acte de poursuite(même sur créance prescrite).
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angbzh22 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
4 janv. 2014 à 09:28
Bonjour,

Merci de votre réponse même si je m'en doutais, mais est il possible de demander de faire ma déclaration de revenu 2005, pour quelle soit recalculer, car j'ai l'impression qu'il me font payer le maximum et avec majoration, moi je veux bien payer mais ce que je doit et d'après l'estimation faite sur leur site je ne leur doit que 450 euros. Peut-on trouver un arrangement pour recalculez cet impot? Merci
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angbzh22 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
4 janv. 2014 à 09:46
Mais quand vous dites 4 ans c'est jusqu'au 31 decembre inclus? Parcque la mise en recouvrement à été faite le 30/11/ 2009 et le commandement de payer est arrivé le 23/12/2013, sauf erreur de ma part cela fait bien 4 ans et 23 jours? alors ont il jusqu'au 31/12/2013. ??
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
4 janv. 2014 à 09:53
Bonjour,

Chaque acte (hors lettre de rappel) fait interrompre la prescription et le délai repart pour 4 ans.

Vous dites qu'il y a eu commandement le 15/03/2010. Dans ce cas, l'impôt aurait été prescrit le 15/03/2014.

Et la notification de l'ATD fait repartir ce délai de 4 ans. L'impôt sera donc prescrit au 28.12.2017 (pour l'instant car il y aura sûrement d'autres actes à venir)
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angbzh22 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
4 janv. 2014 à 12:46
Bonjour,

Le faite de n'avoir jamais reçu les lettres auparavant, car les dates que je donne sont notés sur le bordereau de situation fiscale que j'au reçu le 23/12/2013 et le commandement de payer et l'ATD sont arrivé en lettre simple. A aucun moment ils n' envois par lettre recommander avec accuser de réception??? car la mise en recouvrement du 30/11/2009 je ne sais pas du tout ou et si il l'on vraiment envoyé??? comment puis je prouver que je n'ai pas reçu les lettres et est ce que cela sert à quelque chose de le prouver???
Merci d'avance pour vos réponse....
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
4 janv. 2014 à 13:13
J'ignore si ces actes vous ont été envoyés en recommandé, mais s'ils l'ont été, un recommandé non réclamé à la Poste est considéré notifié, donc interruptif de prescription.

Ca m'étonne que depuis le temps, aucun ATD n'ait été tenté. Si un ATD bancaire a été notifié il y a quelques années, alors que le compte était sans provision (neutre pour vous), cet ATD a interrompu la prescription.

Le mieux serait de prendre rendez-vous avec le service pour éclaircir tout cela.
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