Délai réglements et documents
MUTTIPOLSKA
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MUTTIPOLSKA Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014 - 3 janv. 2014 à 11:23
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2 réponses
tania57
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2 janv. 2014 à 17:53
2 janv. 2014 à 17:53
bjr
Si vous pensez être certain de votre réponse ou êtes qualifié dans ce domaine pourriez vous me renseigner SVP
le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher
la loi dit "un délai raisonnable" ce qui donne aux environs de 15 jours
mais si vous ne me trouvez pas compétente un avocat vous répondra aisément moyennant finances
Si vous pensez être certain de votre réponse ou êtes qualifié dans ce domaine pourriez vous me renseigner SVP
le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher
la loi dit "un délai raisonnable" ce qui donne aux environs de 15 jours
mais si vous ne me trouvez pas compétente un avocat vous répondra aisément moyennant finances
MUTTIPOLSKA
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3 janvier 2014
3 janv. 2014 à 11:23
3 janv. 2014 à 11:23
Merci pour votre réponse si rapide et très bonne journée à vous