Délai réglements et documents
MUTTIPOLSKA
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MUTTIPOLSKA Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Après avoir été liçencié le 02/12/13, mon ex employeur m'a fais savoir lui même par écrit
et en lettre recommandée A.R qu'il m'enverrait règlements et documents le 27/12/13.
Soit une semaine demain et je n'ai toujours rien reçu à ce jour.
( de Paris à Créteil, je trouve cela un peu long bien qu'hier est été jour férié ).
A partir de quand puis je prétendre à une relance sachant que lui même à indiqué cette date précise dans sa lettre et quels sont les délais maximum pour que je les reçoivent ?
J'ai lu sur plusieurs forums qu'au delà d'un certain temps, il risquait des pénalités de 50€ à 100€ par jour de retard. Si vous pensez être certain de votre réponse ou êtes qualifié dans ce domaine pourriez vous me renseigner SVP car mon salaire professionnel était mon seul et unique revenu mensuel et après tous les frais occasionnés ces derniers mois ( impôts sur le revenu, impôts fonçiers et locaux et fêtes de fin d'année dernièrement ) mon compte bancaire se trouve dans le rouge complet !!!
Merci par avançe pour vos réponses et très bonne année à vous tous
Après avoir été liçencié le 02/12/13, mon ex employeur m'a fais savoir lui même par écrit
et en lettre recommandée A.R qu'il m'enverrait règlements et documents le 27/12/13.
Soit une semaine demain et je n'ai toujours rien reçu à ce jour.
( de Paris à Créteil, je trouve cela un peu long bien qu'hier est été jour férié ).
A partir de quand puis je prétendre à une relance sachant que lui même à indiqué cette date précise dans sa lettre et quels sont les délais maximum pour que je les reçoivent ?
J'ai lu sur plusieurs forums qu'au delà d'un certain temps, il risquait des pénalités de 50€ à 100€ par jour de retard. Si vous pensez être certain de votre réponse ou êtes qualifié dans ce domaine pourriez vous me renseigner SVP car mon salaire professionnel était mon seul et unique revenu mensuel et après tous les frais occasionnés ces derniers mois ( impôts sur le revenu, impôts fonçiers et locaux et fêtes de fin d'année dernièrement ) mon compte bancaire se trouve dans le rouge complet !!!
Merci par avançe pour vos réponses et très bonne année à vous tous
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2 réponses
bjr
Si vous pensez être certain de votre réponse ou êtes qualifié dans ce domaine pourriez vous me renseigner SVP
le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher
la loi dit "un délai raisonnable" ce qui donne aux environs de 15 jours
mais si vous ne me trouvez pas compétente un avocat vous répondra aisément moyennant finances
Si vous pensez être certain de votre réponse ou êtes qualifié dans ce domaine pourriez vous me renseigner SVP
le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher
la loi dit "un délai raisonnable" ce qui donne aux environs de 15 jours
mais si vous ne me trouvez pas compétente un avocat vous répondra aisément moyennant finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...