Cotisation économique territoriale sur locations saisonnières
kitti43
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kitti43 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 2 janv. 2014 à 13:40
kitti43 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 2 janv. 2014 à 13:40
A voir également:
- Cotisation économique territoriale sur locations saisonnières
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Espace économique européen - Guide
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Cotisation equipage c'est quoi - Forum Banque et Crédit
- Cotisation souplesse - Forum Banque et Crédit
3 réponses
domdo76
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1 septembre 2015
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2 janv. 2014 à 12:30
2 janv. 2014 à 12:30
Bonjour
apparemment il y aurait effectivement un souci, n'auriez vous pas fait une erreur dans votre déclaration d'impots ?
la commune a t-elle pris un arreté spécifique annulant l'exonération ?
lire ceci
http://www.flv.fr/proprietaire/guide-location-saisonniere/les-avantages-fiscaux-de-la-location-saisonniere.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-101504QE.htm
cdlt
apparemment il y aurait effectivement un souci, n'auriez vous pas fait une erreur dans votre déclaration d'impots ?
la commune a t-elle pris un arreté spécifique annulant l'exonération ?
lire ceci
http://www.flv.fr/proprietaire/guide-location-saisonniere/les-avantages-fiscaux-de-la-location-saisonniere.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-101504QE.htm
cdlt
kitti43
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2 janvier 2014
2 janv. 2014 à 13:38
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Non c'est bien cela. Les impôts m'ont dit que c'était comme cela et qu'il n'y avait rien à faire à part cette demande de dégrèvement !
kitti43
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2 janvier 2014
2 janv. 2014 à 13:40
2 janv. 2014 à 13:40
En fait je n'habite pas cette maison et je n'ai donc pas d'exonération !