Taxe d'habitation et ATD

K4wa Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 2 janv. 2014 à 17:39
 tof51430 - 4 janv. 2014 à 09:57
Bonjour à tous,

J'espère que je poste au bon endroit, si ce n'est le cas, n'hésitez pas à me le faire savoir.

J'ai vécu pendant 1 an avec une personne à une adresse bien précise. Pendant notre concubinage, nous avons du payer la taxe d'habitation et l'eau. En septembre 2012, suite à notre rupture, j'ai changé d'adresse et en ai fait la notification auprès du Trésor public, de la mairie, de ma banque et bien évidemment de la poste (avec facture à l'appui).

Je viens cependant de recevoir mi-décembre 2013 un ATD sur mon compte pour un montant de 100 euros, sans la moindre relance, ni aucune notification (qui ont du surement être envoyés à l'ancienne adresse), pour des montants que je n'arrive aujourd'hui toujours pas à savoir puisque les différents correspondants du Trésor public que j'ai eu m'en donne un différent à chaque fois. Bref, cela correspondrait en tout cas à une partie de l'eau et de la taxe d'habitation que nous n'aurions pas payés en 2012.

Aujourd'hui, je me retrouve donc avec un compte bloqué, sans savoir quoi faire (et je ne peux même pas régulariser ma situation puisque mon compte est bloqué..).

Puis-je contester l'ATD, puisque je n'ai reçu ni relance ni notification préalable ?
Les services du Trésor Public ont-ils le droit de s'acharner ainsi, alors que la personne avait qui je vivais, et qui est donc codébiteur de cette somme, n'a lui rien reçu ?

Je vous remercie à l'avance.

1 réponse

Vous êtes débiteur solidaire. Le Trésor Public s'adresse donc au débiteur de son choix.

Rapprochez vous du Trésorier et mettez vous à jour dans vos paiements. Expliquez votre situation et demandez la remise gracieuse des éventuelles pénalités et des frais d'ATD.
0
bonjour,
Pour les frais d'ATD, ça va être compliqué puisque c'est la banque qui est à l'origine de ces frais et pas le Trésor .
0