Rupture de contrat d'un appartement
edelweiss 3544
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,mon fils loue un appartement dont je suis caution.Son appartement a subi des dégats des eaux du d'abord à un problème de malfaçon au niveau de la tuyauterie pour l'évacuation des eaux .Ensuite le plombier qui est passé a constaté ces malfaçons et a fait des trous dans l"appartement qui ne sont toujours pas réparés depuis Aout 2013.En méme temps il y a eu dégats des eaux du à un locataire du dessus,les murs sont humides et ne sèchent pas,celà également depuis Aout 2013.Peut-il résilier son contrat sans tenir compte des 3 mois de préavis ? Il a envoyé sa lettre au propriétaire,mais vu l'état de l'appartement il voudrait le quitter avant.Merci de me répondre.Cordialemnt
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Bonjour,
Je suppose que l'appartement a été loué vide, si vous avez un préavis de 3 mois. Si tel est le cas, les conditions pour un préavis d'un mois sont limitées par la loi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois
Si vous n'entrez pas dans une de ces catégories, vous pouvez toujours essayer de négocier votre départ anticipé avec le propriétaire, mais il n'est pas obligé d'accepter. Si éventuellement ce dernier souhaite relouer le logement vous pouvez peut-être accélerer ce délai en recherchant un nouveau locataire, qu'ici aussi, le bailleur n'est pas obligé d'accepter.
Je suppose que l'appartement a été loué vide, si vous avez un préavis de 3 mois. Si tel est le cas, les conditions pour un préavis d'un mois sont limitées par la loi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois
Si vous n'entrez pas dans une de ces catégories, vous pouvez toujours essayer de négocier votre départ anticipé avec le propriétaire, mais il n'est pas obligé d'accepter. Si éventuellement ce dernier souhaite relouer le logement vous pouvez peut-être accélerer ce délai en recherchant un nouveau locataire, qu'ici aussi, le bailleur n'est pas obligé d'accepter.
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