Rupture de contrat d'un appartement
edelweiss 3544
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 2 janv. 2014 à 12:41
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 2 janv. 2014 à 12:41
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zobrak
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2 janv. 2014 à 12:41
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Bonjour,
Je suppose que l'appartement a été loué vide, si vous avez un préavis de 3 mois. Si tel est le cas, les conditions pour un préavis d'un mois sont limitées par la loi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois
Si vous n'entrez pas dans une de ces catégories, vous pouvez toujours essayer de négocier votre départ anticipé avec le propriétaire, mais il n'est pas obligé d'accepter. Si éventuellement ce dernier souhaite relouer le logement vous pouvez peut-être accélerer ce délai en recherchant un nouveau locataire, qu'ici aussi, le bailleur n'est pas obligé d'accepter.
Je suppose que l'appartement a été loué vide, si vous avez un préavis de 3 mois. Si tel est le cas, les conditions pour un préavis d'un mois sont limitées par la loi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois
Si vous n'entrez pas dans une de ces catégories, vous pouvez toujours essayer de négocier votre départ anticipé avec le propriétaire, mais il n'est pas obligé d'accepter. Si éventuellement ce dernier souhaite relouer le logement vous pouvez peut-être accélerer ce délai en recherchant un nouveau locataire, qu'ici aussi, le bailleur n'est pas obligé d'accepter.