Litige véhicule de société
jean de cais
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vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 2 janv. 2014 à 09:29
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A voir également:
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vinc22
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2 janv. 2014 à 09:29
2 janv. 2014 à 09:29
Bonjour,
Que dit votre contrat de travail par rapport à l'attribution d'un véhicule de société?
Par contre, le fait d'avoir fait "cadeau" de votre véhicule personnel à votre employeur reste votre choix personnel... s'il y a eu un certificat de cession à titre gratuit, vous ne pouvez rien faire.
dans l'attente de vous lire,
Que dit votre contrat de travail par rapport à l'attribution d'un véhicule de société?
Par contre, le fait d'avoir fait "cadeau" de votre véhicule personnel à votre employeur reste votre choix personnel... s'il y a eu un certificat de cession à titre gratuit, vous ne pouvez rien faire.
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