Procédure TASS et prud'hommes
emmanuel1127
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durand -
durand -
Suite a une rechute accident de travail liée au non respect de mon employeur des restrictions du médecin du travail, je souhaite entamer une procédure pour une reconnaissance de faute inexcusable au TASS. Et suite a mon licenciement pour inaptitude suite a cette rechute d'AT, je souhaite aussi entamer une procédure au prud'hommes. Est ce que je peux cumuler les deux procedures et si non dans quel ordre dois je proceder et dans quel delais?
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonsoir, les deux procédures sont possibles. (je les ai faites ttes les deux)
Tout dépend ce que vous entendez percevoir de la part des prudhommes. La procédure est rapide ( en moyenne 1 ans à 1 an et demi si l'employeur ne fait pas appel) mais tout n'est pas indemnisable par cette juridiction.
Le tass est long .... en moyenne de 2 a 6 ans mais tt sera indemnisé.
Le prudhomme pourra vous indemnisé pour les fautes de l'employeur vis a vis du contrat de travail vous liant à lui mais rien en ce qui concerne votre santé ou les préjudice physique pour cela il s'agit du tass
Cordialement
Tout dépend ce que vous entendez percevoir de la part des prudhommes. La procédure est rapide ( en moyenne 1 ans à 1 an et demi si l'employeur ne fait pas appel) mais tout n'est pas indemnisable par cette juridiction.
Le tass est long .... en moyenne de 2 a 6 ans mais tt sera indemnisé.
Le prudhomme pourra vous indemnisé pour les fautes de l'employeur vis a vis du contrat de travail vous liant à lui mais rien en ce qui concerne votre santé ou les préjudice physique pour cela il s'agit du tass
Cordialement
Bonjour,
En effet vous pouvez, comme la dirt Let 510.
Maintenant attention il faut être tres patient,je suis en proces aux PCH depuis 2007 et seulement depuis 2013 l'affaire a été inscrite en cassation, et pour le TASS idem j'ai gagner en premier ressort en 2011 et l'appel et pour juin 2014.
Là vous avez une idée du temps que vous avez devant vous,bon courage.
Pour le TASS il faut des élément trés concrètes.
Mais un conseil laissez pas tomber.
A+
En effet vous pouvez, comme la dirt Let 510.
Maintenant attention il faut être tres patient,je suis en proces aux PCH depuis 2007 et seulement depuis 2013 l'affaire a été inscrite en cassation, et pour le TASS idem j'ai gagner en premier ressort en 2011 et l'appel et pour juin 2014.
Là vous avez une idée du temps que vous avez devant vous,bon courage.
Pour le TASS il faut des élément trés concrètes.
Mais un conseil laissez pas tomber.
A+
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