Cigarettes achetes par un mineur
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Modifié par GrandCaribou le 1/01/2014 à 18:27
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 janv. 2014 à 18:20
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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 janv. 2014 à 18:15
1 janv. 2014 à 18:15
Bonjour,
Non.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Cdlt
Non.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Cdlt
zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 1/01/2014 à 18:24
Modifié par zoulou33 le 1/01/2014 à 18:24
Bonsoir
Bonne et heureuse année 2014 et santé surtout.
Elles s'appliquent par personne adulte donc majeur; en page 15 du lien ci dessous tu as toutes les explications et donc c'est négatif.
http://www.douane.gouv.fr/data/file/7074.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
contributeur CCM
Bonne et heureuse année 2014 et santé surtout.
Elles s'appliquent par personne adulte donc majeur; en page 15 du lien ci dessous tu as toutes les explications et donc c'est négatif.
http://www.douane.gouv.fr/data/file/7074.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
contributeur CCM
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