Cigarettes achetes par un mineur
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Mon fils revient d'un voyage en Pologne, il voyage seul , et est mineur (16 ans 1/2°
Est ce que je peux lui demander de me rapporter des cigarettes ?
Merci
Mon fils revient d'un voyage en Pologne, il voyage seul , et est mineur (16 ans 1/2°
Est ce que je peux lui demander de me rapporter des cigarettes ?
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2 réponses
Bonsoir
Bonne et heureuse année 2014 et santé surtout.
Elles s'appliquent par personne adulte donc majeur; en page 15 du lien ci dessous tu as toutes les explications et donc c'est négatif.
http://www.douane.gouv.fr/data/file/7074.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
contributeur CCM
Bonne et heureuse année 2014 et santé surtout.
Elles s'appliquent par personne adulte donc majeur; en page 15 du lien ci dessous tu as toutes les explications et donc c'est négatif.
http://www.douane.gouv.fr/data/file/7074.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
contributeur CCM
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