Cigarettes achetes par un mineur

Résolu
CALLAIRE Messages postés 1 Statut Membre -  
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

Mon fils revient d'un voyage en Pologne, il voyage seul , et est mineur (16 ans 1/2°

Est ce que je peux lui demander de me rapporter des cigarettes ?

Merci

2 réponses

  2.
    zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
     
    Bonsoir
    Bonne et heureuse année 2014 et santé surtout.
    Elles s'appliquent par personne adulte donc majeur; en page 15 du lien ci dessous tu as toutes les explications et donc c'est négatif.
    http://www.douane.gouv.fr/data/file/7074.pdf

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804

    contributeur CCM
    1

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