Degats des eaux superposés et préavis de sortie

ThomasLo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 1 janv. 2014 à 15:39
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 janv. 2014 à 22:23
Bonjour,

Je me permets de vous exposer mon cas un peu spécifique :
Type de logement : meublé
Immeuble en copropriété

- En Juin 2012, j'ai subi un dégât des eaux d'origine supérieure ayant fissuré une partie du plafond de la pièce principale. La responsabilité est au voisin du dessus et la fuite a été réparée. L'expert de mon assurance a évalué les dégats à 800 € et j'ai perçu une avance de 600€ en mars 2013 (expert très long pour envoyer son expertise) avec complément remboursable sur facture des travaux réalisés. J'avais prévu de réaliser les travaux au mois d'Aout 2013 pendant mes congés. J'avais tenu ma propriétaire informée des avancées et informée avoir perçu une pré-indemnité.

- En Juin 2013, un nouveau dégât d'origine supérieure est constaté. Le plafond et les murs de la salle de bain et de la pièce principale sont touchés (fissures, tâches d'humidité, ...). Je déclare à mon assureur qui mandate un expert. Expertise prévue le 1er Aout.

Entretemps, exaspéré par ces dégâts des eaux, je donne congé de mon appartement (préavis 1 mois, sortie de l'appartement mi-aout). Lors de l'expertise, l'expert constate des taux d'humidité à 100% partout et considère qu'il s'agit d'un sinistre n'ayant rien à voir avec le précédent. Je l'informe avoir donné mon congé de l'appartement et j'apprends que dans ce cas, c'est l'assurance du syndic de copropriété qui doit gérer le sinistre.

Lors de l'état des lieux de sortie, les dommages dus aux dégâts des eaux sont constatés et est mentionné que ceux-ci sont en cours de traitement par les assurances. Un courrier a d'ailleurs été envoyé au syndic par l'expert pour qu'ils prennent le relai.

2 mois plus tard, je reçois un recommandé de la propriétaire m'informant qu'elle refuse de me restituer la caution et joint un devis de 1460€ pour réfection du plafond de la pièce principale et réclame le complément au delà de la caution.

Après de multiples échanges et des courriers recommandés bien peu cordiaux de sa part, j'ai reçu une assignation en justice (risible vu qu'elle réclame 200€ en complément de la caution). Je lui ai entretemps envoyé le rapport d'expertise du 2nd sinistre indiquant bien les dégâts constatés et la copie de la lettre envoyée au syndic par l'expert.

Voila pour les faits. Aujourd'hui mon assureur (courtier) ne se positionne pas concernant la gestion de ce sinistre et m'avait simplement dit par téléphone que je conservais mon indemnité perçue au titre du 1er sinistre. Depuis il réalise des pirouettes pour ne pas d'engager (pas de protection juridique, dossier clôt, ...).

Voici mes questions : Les travaux du plafond de la pièce principale sont-ils à ma charge au titre du 1er sinistre bien que le 2nd se soit superposé au 1er ? Le devis de la proprio est presque 2 fois supérieur à l'estimation de l'expert, peut-elle bloquer une caution sur base de devis ?
J'ai demandé à restituer l'indemnité à mon assureur => il a refusé
J'ai proposé de donner l'indemnité à la proprio => elle a refusé
Que dois-je faire de cette indemnité non utilisée pour les travaux ?

Merci pour votre aide.

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
1 janv. 2014 à 22:18
bonjour

Voici mes questions : Les travaux du plafond de la pièce principale sont-ils à ma charge au titre du 1er sinistre bien que le 2nd se soit superposé au 1er ?
ils ne sont pas plus à votre charge l'un que l'autre.

Le devis de la proprio est presque 2 fois supérieur à l'estimation de l'expert, peut-elle bloquer une caution sur base de devis ?
non, puisque vous vous exonérez de votre responsabilité par le fait d'un tiers.

J'ai demandé à restituer l'indemnité à mon assureur => il a refusé
c'est idiot, parce qu'en plus il ne devait pas intervenir dans votre cas de figure.
c'est à l'assureur de votre bailleur de le faire (ou celui de la collectivité, cf l'information que vous avez reçue sur ce point); le fait que vous soyez en meublé exclut l'intervention conventionnelle due dans ce cadre par votre assureur (par votre assureur et non par vous).

J'ai proposé de donner l'indemnité à la proprio => elle a refusé
elle n'a pas à la percevoir.

Que dois-je faire de cette indemnité non utilisée pour les travaux ?
vous la gardez puisque vorte assureur vous en fait cadeau...

par contre, vous faites un dossier aux petits oignons en y joignant toutes les pièces (numérotées suivant votre exposé des faits) démontrant que vous n'êtes pas responsable de l'origine des dommages et vous le donnez au tribunal (à priori de proximité) en réclamant le débouté de votre bailleur pour ses réclamations à votre endroit et le remboursement de votre dépôt de garantie (et non caution).
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ThomasLo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014
2 janv. 2014 à 11:32
Cela a l'air si simple ! L'action en justice est auprès du tribunal d'instance.
J'espère que cela sera aussi clair pour le juge.

Pensez-vous que la preuve écrite de l'assureur que je peux conserver l'indemnité est nécessaire ?

Merci à vous.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
2 janv. 2014 à 22:23
Cela a l'air si simple ! 
ce qui se conçoit bien...

L'action en justice est auprès du tribunal d'instance. 
pour les problèmes de dépôt de garantie, c'est le TP qui est compétent.
si ça se trouve, votre bailleur va se faire débouter pour ça.

Pensez-vous que la preuve écrite de l'assureur que je peux conserver l'indemnité est nécessaire ? 
nécessaire, sans doute pas, puisque vos relations contractuelles ne sont pas en jeu et que votre assureur n'a pas à intervenir dans l'histoire de votre bailleur.
mais utile, oui, probablement.
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