Fondations d'un rajout à la maison qui s'affaissent

Nicolchr Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2013 - 28 déc. 2013 à 14:39
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 29 déc. 2013 à 13:44
Bonjour,

Nous avons acheté notre maison en 2005. Les anciens propriétaires avaient fait un rajout d'une pièce "toilettes" à la maison. Cette maison avait été construite en 1992.
Nous avons constaté il y a trois ans que à l'intérieur de la pièce toilettes la peinture se détachait du mur. Récemment en faisant venir un artisan, nous avons constaté que le problème n'était pas lié à l'intérieur de la pièce mais à l'extérieur avec cette pièce supplémentaire qui s'affaisse pour cause de fondations rajoutées après la construction de la maison.
Nous devons donc faire stabiliser les fondations avec un devis de 7000 euros. Nous n'avons pas encore fait de déclaration à l'assurance . Nous avons une assurance habitations formule confort. Pensez-vous que tout ou parti peut-être couvert et comment faire la déclaration ?
Merci !

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
29 déc. 2013 à 13:44
bonjour

Nous avons une assurance habitations formule confort. Pensez-vous que tout ou parti peut-être couvert et comment faire la déclaration ? 
ce dommage ne sera pas indemnisé; aucune garantie n'est susceptible d'être mise en jeu pour cela.

par contre, compte tenu de la date de réalisation, vous pouvez disposer d'un recours contre vos vendeurs en leur qualité de constructeur (cf 1792-1CC) par lequel ils répondent des désordres de nature décennale (ce qu'ils soient pro ou pas).
il vous faut par contre disposer de preuves de cette réalisation d'un ouvrage.
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