Augmentation de loyer
paascaal
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Marmenard -
Marmenard -
Bonjour à tous, je viens vers vous car j'ai eu l'amère surprise de m'apercevoir que mon loyer janvier 2014 avait augmenté.
J'ai signé le bail le 25/10/13.
Or dans mon bail il est bien mentionné : "5.2. Révision du loyer : le loyer sera révisé tous les ans le 25 octobre en fonction de IRL publié par Insee. L'indice de base est celui du 2e trimestre 2013 : 124,44"
Pour moi il n'y a donc aucune raison que mon loyer de janvier 2014 augmente.
Avis aux experts ^^
Je voulais être sûr avant de contacter l'agence.
J'ai signé le bail le 25/10/13.
Or dans mon bail il est bien mentionné : "5.2. Révision du loyer : le loyer sera révisé tous les ans le 25 octobre en fonction de IRL publié par Insee. L'indice de base est celui du 2e trimestre 2013 : 124,44"
Pour moi il n'y a donc aucune raison que mon loyer de janvier 2014 augmente.
Avis aux experts ^^
Je voulais être sûr avant de contacter l'agence.
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3 réponses
Merci d'avoir répondu.
Entre temps j'ai enfin trouvé mon avis d'échéance sur le site de mon agence (bien cachée ^^). Et effectivement c'est la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
32€ pour 2mois et 5jours à Marseille...
Puis-je quand même réclamer une preuve du genre photocopie de la taxe foncière. Mon ancien proprio (à Grenoble) me l'a fournissait. J'aime savoir ce que je paie quoi...
Entre temps j'ai enfin trouvé mon avis d'échéance sur le site de mon agence (bien cachée ^^). Et effectivement c'est la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
32€ pour 2mois et 5jours à Marseille...
Puis-je quand même réclamer une preuve du genre photocopie de la taxe foncière. Mon ancien proprio (à Grenoble) me l'a fournissait. J'aime savoir ce que je paie quoi...
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur <code>son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur <code>son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...