Loyers payer en totalité, mon propriétaire touchais mes apl
arcames
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 30 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2013
-
30 déc. 2013 à 15:55
Ysabe_l Messages postés 12576 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 31 déc. 2013 à 09:29
Ysabe_l Messages postés 12576 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 31 déc. 2013 à 09:29
A voir également:
- Loyers payer en totalité, mon propriétaire touchais mes apl
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12576
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
8 628
30 déc. 2013 à 20:05
30 déc. 2013 à 20:05
Bonjour,
La demande d'allocation logement ne peut être faite que par le locataire lui même, si l'agence l'a faite sans vous mettre au courant il y a fraude et usurpation d'identité. Vous devez immédiatement aller porter plainte pour ceci.
La CAF scanne et garde copie des documents qu'ils reçoivent. Vous pouvez donc leur demander (peut-être uniquement avec la plainte) la demande d'aide au logement qui a été faite à votre nom pour prouver que ce n'est pas vous qui l'avez signée.
La demande d'allocation logement ne peut être faite que par le locataire lui même, si l'agence l'a faite sans vous mettre au courant il y a fraude et usurpation d'identité. Vous devez immédiatement aller porter plainte pour ceci.
La CAF scanne et garde copie des documents qu'ils reçoivent. Vous pouvez donc leur demander (peut-être uniquement avec la plainte) la demande d'aide au logement qui a été faite à votre nom pour prouver que ce n'est pas vous qui l'avez signée.
Ysabe_l
Messages postés
12576
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
8 628
31 déc. 2013 à 09:29
31 déc. 2013 à 09:29
Bonjour,
Oui normalement la CAF envoie un premier papier disant que les APL sont acceptées avec leur montant. Ils envoient aussi les identifiants pour accéder au compte CAF en ligne si vous n'étiez pas allocataire avant.
Et ensuite en janvier chaque année ils renvoient un papier avec vos nouveaux droits, vous auriez donc du recevoir ceci en janvier 2013.
Mais vu qu'ils ont usurpé l'identité pour faire cette demande, il est possible qu'ils aient aussi mis comme adresse celle de l'agence et que ce soit donc eux qui aient reçu les papiers.
Oui normalement la CAF envoie un premier papier disant que les APL sont acceptées avec leur montant. Ils envoient aussi les identifiants pour accéder au compte CAF en ligne si vous n'étiez pas allocataire avant.
Et ensuite en janvier chaque année ils renvoient un papier avec vos nouveaux droits, vous auriez donc du recevoir ceci en janvier 2013.
Mais vu qu'ils ont usurpé l'identité pour faire cette demande, il est possible qu'ils aient aussi mis comme adresse celle de l'agence et que ce soit donc eux qui aient reçu les papiers.