Loyers payer en totalité, mon propriétaire touchais mes apl

arcames Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2013 - 30 déc. 2013 à 15:55
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 31 déc. 2013 à 09:29
Bonjour, je suis rester moins d'un an dans une collocation de décembre 2012 à septembre 2013. En parallèle mon agence immobilière à fait une demande d'apl pour moi sans me le signaler.
Ils ont toucher les apl de janvier 2012 à novembre 2013 sans me les déduire de mon loyers.
J'ai appris cela lorsque j'ai fais moi même la demande pour mon nouvel appartement.
Quand je suis aller à l'agence, la personne a fait comme si il n'était pas au courant. Je lui ai donc fait un courrier sur place qu'il à signer et tamponner et fait une copie, lui demandant le remboursement des sommes (apl) qu'il à perçu en trop, plus le mois de novembre ou il n'aurait pas du toucher les apl puisque j'était partie en septembre. Sachant que la caf me réclamais ce remboursement de ce mois là.
Malheureusement quand je suis retourner (décembre 2013) à l'agence car je n'avais pas de nouvel de leur pars. ceux-ci était en litige avec un autre colocataire qui allais aussi partir en décembre 2013. L'agence à donc pris les 1500€ qu'il me devait pour rembourser les frais au propriétaire des dégâts (mur d'une chambre repeinte en rose) de l'autre colocataire sachant que moi j'était partie depuis septembre.
voilà mon problème, qu'es-que je peux faire sachant que l'agence ne répond pas à mes courrier en recommander, et que c'est en les appelant que j'ai appris qu'il avait donner au propriétaire la somme de mes apl plus le mois que je dois à la caf...
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2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
30 déc. 2013 à 20:05
Bonjour,

La demande d'allocation logement ne peut être faite que par le locataire lui même, si l'agence l'a faite sans vous mettre au courant il y a fraude et usurpation d'identité. Vous devez immédiatement aller porter plainte pour ceci.

La CAF scanne et garde copie des documents qu'ils reçoivent. Vous pouvez donc leur demander (peut-être uniquement avec la plainte) la demande d'aide au logement qui a été faite à votre nom pour prouver que ce n'est pas vous qui l'avez signée.
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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
31 déc. 2013 à 09:29
Bonjour,

Oui normalement la CAF envoie un premier papier disant que les APL sont acceptées avec leur montant. Ils envoient aussi les identifiants pour accéder au compte CAF en ligne si vous n'étiez pas allocataire avant.

Et ensuite en janvier chaque année ils renvoient un papier avec vos nouveaux droits, vous auriez donc du recevoir ceci en janvier 2013.

Mais vu qu'ils ont usurpé l'identité pour faire cette demande, il est possible qu'ils aient aussi mis comme adresse celle de l'agence et que ce soit donc eux qui aient reçu les papiers.
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