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Ancien proprio peut-il récupérer ses biens après signature

nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 30 déc. 2013 à 11:45
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 13 janv. 2014 à 16:37
Bonjour,

je vais acheter une maison avec un hangar agricole or les enfants du futur ancien propriétaire on stocké des chose tel que remorque de foins,des rounballers et du foin en vrac et des bidons en fer haut de 1m,
et sa fait 4mois et demi qu'on a signé le compromis (soucie héritage et de tutelle)
et ma question
est ce qu'après que j'ai signé ce qui est dans l'hangar foin et autres est a moi ou les ex proprio ont 'ils le droit de revenir récupérer leur bien après la signature ?

merci pour les réponses apporté !

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
30 déc. 2013 à 11:52
Aprés la signature de l'acte authentique les anciens propriétaires perdront la propriété des biens contenus dans le hangar.

Ils vous appartiendront
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
13 janv. 2014 à 11:49
Bonjour,

....sauf si ledit propriétaire demande un délai avec arrangement amiable en indiquant la liste précise des biens à récupérer et dans quel délai ces biens seront repris.

A+
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
13 janv. 2014 à 16:32
Oui mais alors a l'acheteur d'accepter ou non cette clause
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
13 janv. 2014 à 16:37
je parlais bien d'arrangement amiable
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