Ancien proprio peut-il récupérer ses biens après signature
nicolas 2013
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mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vais acheter une maison avec un hangar agricole or les enfants du futur ancien propriétaire on stocké des chose tel que remorque de foins,des rounballers et du foin en vrac et des bidons en fer haut de 1m,
et sa fait 4mois et demi qu'on a signé le compromis (soucie héritage et de tutelle)
et ma question
est ce qu'après que j'ai signé ce qui est dans l'hangar foin et autres est a moi ou les ex proprio ont 'ils le droit de revenir récupérer leur bien après la signature ?
merci pour les réponses apporté !
je vais acheter une maison avec un hangar agricole or les enfants du futur ancien propriétaire on stocké des chose tel que remorque de foins,des rounballers et du foin en vrac et des bidons en fer haut de 1m,
et sa fait 4mois et demi qu'on a signé le compromis (soucie héritage et de tutelle)
et ma question
est ce qu'après que j'ai signé ce qui est dans l'hangar foin et autres est a moi ou les ex proprio ont 'ils le droit de revenir récupérer leur bien après la signature ?
merci pour les réponses apporté !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
....sauf si ledit propriétaire demande un délai avec arrangement amiable en indiquant la liste précise des biens à récupérer et dans quel délai ces biens seront repris.
A+