Ancien proprio peut-il récupérer ses biens après signature

nicolas 2013 Messages postés 354 Statut Membre -  
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je vais acheter une maison avec un hangar agricole or les enfants du futur ancien propriétaire on stocké des chose tel que remorque de foins,des rounballers et du foin en vrac et des bidons en fer haut de 1m,
et sa fait 4mois et demi qu'on a signé le compromis (soucie héritage et de tutelle)
et ma question
est ce qu'après que j'ai signé ce qui est dans l'hangar foin et autres est a moi ou les ex proprio ont 'ils le droit de revenir récupérer leur bien après la signature ?

merci pour les réponses apporté !

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Aprés la signature de l'acte authentique les anciens propriétaires perdront la propriété des biens contenus dans le hangar.

    Ils vous appartiendront
    2
    1. mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
       
      Bonjour,

      ....sauf si ledit propriétaire demande un délai avec arrangement amiable en indiquant la liste précise des biens à récupérer et dans quel délai ces biens seront repris.

      A+
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Oui mais alors a l'acheteur d'accepter ou non cette clause
      0
    3. mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
       
      je parlais bien d'arrangement amiable
      0

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