Parent en tant que colocataire
vegeta13012
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si c'est légal de mettre un parent colocataire et garant pour son enfant pour qu'il puisse accéder au logement sachant que les parents ne vivront pas avec leur enfant?
Merci pour votre réponse
je voudrais savoir si c'est légal de mettre un parent colocataire et garant pour son enfant pour qu'il puisse accéder au logement sachant que les parents ne vivront pas avec leur enfant?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Parent en tant que colocataire
- Lettre de démission d'une association en tant que membre - Guide
- Colocataire non inscrit sur le bail - Forum déclaration de revenus
- Garde alternée parent hospitalisé - Forum Mariage
- Grand-parent - Accueil - Actualité juridique et financière
- Garde alternée parent malade - Forum garde d'enfants
4 réponses
Bonjour,
En effet, rien d'illégal. Mais tout à fait superflu, puisque c'est la même personne qui sera appelée en paiement si le loyer du par l'enfant n'est pas payé.
Attention à la taxe d'habitation
Il se pourrait que l'enfant, locataire seul, ayant des faibles revenus bénéficie d'un plafonnement. Le parent colocataire ayant des revenus plus élevés ce plafonnement ne serait plus accordé.
De plus, ce logement serait considéré comme une résidence secondaire pour le parent. De ce fait, dans le calcul de la taxe, pour la valeur locative il n'y aurait pas l'abattement dont bénéficie une résidence principale.
En effet, rien d'illégal. Mais tout à fait superflu, puisque c'est la même personne qui sera appelée en paiement si le loyer du par l'enfant n'est pas payé.
Attention à la taxe d'habitation
Il se pourrait que l'enfant, locataire seul, ayant des faibles revenus bénéficie d'un plafonnement. Le parent colocataire ayant des revenus plus élevés ce plafonnement ne serait plus accordé.
De plus, ce logement serait considéré comme une résidence secondaire pour le parent. De ce fait, dans le calcul de la taxe, pour la valeur locative il n'y aurait pas l'abattement dont bénéficie une résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...