Parent en tant que colocataire

vegeta13012 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2013 - Modifié par GrandCaribou le 28/12/2013 à 19:15
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 30 déc. 2013 à 20:53
Bonjour,

je voudrais savoir si c'est légal de mettre un parent colocataire et garant pour son enfant pour qu'il puisse accéder au logement sachant que les parents ne vivront pas avec leur enfant?

Merci pour votre réponse

4 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
30 déc. 2013 à 10:47
Bonjour,

Rien d'illégal à cela !
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
30 déc. 2013 à 11:36
Bonjour,

En effet, rien d'illégal. Mais tout à fait superflu, puisque c'est la même personne qui sera appelée en paiement si le loyer du par l'enfant n'est pas payé.

Attention à la taxe d'habitation
Il se pourrait que l'enfant, locataire seul, ayant des faibles revenus bénéficie d'un plafonnement. Le parent colocataire ayant des revenus plus élevés ce plafonnement ne serait plus accordé.
De plus, ce logement serait considéré comme une résidence secondaire pour le parent. De ce fait, dans le calcul de la taxe, pour la valeur locative il n'y aurait pas l'abattement dont bénéficie une résidence principale.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
30 déc. 2013 à 20:49
Bonjour,
Se porter garant suffira.
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
30 déc. 2013 à 20:53
Bonsoir,

Oui, se porter garant suffira largement... trop d'inconvénients que le parent soit colocataire.

Déjà l'enfant n'aura pas les APL dans une telle situation, même s'il y a droit à l'examen de sa seule situation... la CAF va tenir compte des revenus du foyer...

Cordialement
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