Les consorts
boule de feu 81 -  
Bonjour.

Je voudrais savoir combien de temps ont les consorts pour faire valoir leurs droit sur les
acquisitions immobilieres passé c'est a dire a partir de 1984 et combien de temps les ban
ques retourne t elle en marche arriere pour ces méme acquisitions.

3 réponses

  1. lbigaret Modérateur
    Vous avez peu de chance de recevoir une réponse avec une question aussi peu précise.
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    1. boule de feu 81 Auteur
      Alors dite moi le temps légal pour réclamé 10ans-15ans-plus, idem pour les banques combien d'année
      retourne t elle en marche arriere,j'ait demandé a la caisse d épargne un relevé de compte de fin d'année
      1983,vous savez ce qu elle ma répondu ces beaucoup trop vieux 30ans,alors éclairé moi ma lanterne si
      vous le pouvez et cela doit etre pareil pour les acquis immobiliers il y a t il un temps maximal pour réclamer.

      M.P.A. boule de feu 81.
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      1. lbigaret Modérateur
        Ce n'est toujours pas explicite ! Que voulez vous réclamer en matière d'immobilier et à qui ?
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