Les consorts

boule de feu 81 Messages postés 2 Statut Membre -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour.

Je voudrais savoir combien de temps ont les consorts pour faire valoir leurs droit sur les
acquisitions immobilieres passé c'est a dire a partir de 1984 et combien de temps les ban
ques retourne t elle en marche arriere pour ces méme acquisitions.

3 réponses

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    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous avez peu de chance de recevoir une réponse avec une question aussi peu précise.
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  2. boule de feu 81 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Alors dite moi le temps légal pour réclamé 10ans-15ans-plus, idem pour les banques combien d'année
    retourne t elle en marche arriere,j'ait demandé a la caisse d épargne un relevé de compte de fin d'année
    1983,vous savez ce qu elle ma répondu ces beaucoup trop vieux 30ans,alors éclairé moi ma lanterne si
    vous le pouvez et cela doit etre pareil pour les acquis immobiliers il y a t il un temps maximal pour réclamer.

    M.P.A. boule de feu 81.
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  3. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Ce n'est toujours pas explicite ! Que voulez vous réclamer en matière d'immobilier et à qui ?
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