Les consorts
boule de feu 81
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
Je voudrais savoir combien de temps ont les consorts pour faire valoir leurs droit sur les
acquisitions immobilieres passé c'est a dire a partir de 1984 et combien de temps les ban
ques retourne t elle en marche arriere pour ces méme acquisitions.
Je voudrais savoir combien de temps ont les consorts pour faire valoir leurs droit sur les
acquisitions immobilieres passé c'est a dire a partir de 1984 et combien de temps les ban
ques retourne t elle en marche arriere pour ces méme acquisitions.
A voir également:
- Consorts ou indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
3 réponses
Alors dite moi le temps légal pour réclamé 10ans-15ans-plus, idem pour les banques combien d'année
retourne t elle en marche arriere,j'ait demandé a la caisse d épargne un relevé de compte de fin d'année
1983,vous savez ce qu elle ma répondu ces beaucoup trop vieux 30ans,alors éclairé moi ma lanterne si
vous le pouvez et cela doit etre pareil pour les acquis immobiliers il y a t il un temps maximal pour réclamer.
M.P.A. boule de feu 81.
retourne t elle en marche arriere,j'ait demandé a la caisse d épargne un relevé de compte de fin d'année
1983,vous savez ce qu elle ma répondu ces beaucoup trop vieux 30ans,alors éclairé moi ma lanterne si
vous le pouvez et cela doit etre pareil pour les acquis immobiliers il y a t il un temps maximal pour réclamer.
M.P.A. boule de feu 81.
La législation juridique et financière évolue en permanence...