Les consorts

boule de feu 81 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2013 - 28 déc. 2013 à 16:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 déc. 2013 à 10:49
Bonjour.

Je voudrais savoir combien de temps ont les consorts pour faire valoir leurs droit sur les
acquisitions immobilieres passé c'est a dire a partir de 1984 et combien de temps les ban
ques retourne t elle en marche arriere pour ces méme acquisitions.

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
28 déc. 2013 à 17:27
Vous avez peu de chance de recevoir une réponse avec une question aussi peu précise.
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boule de feu 81 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2013
28 déc. 2013 à 17:51
Alors dite moi le temps légal pour réclamé 10ans-15ans-plus, idem pour les banques combien d'année
retourne t elle en marche arriere,j'ait demandé a la caisse d épargne un relevé de compte de fin d'année
1983,vous savez ce qu elle ma répondu ces beaucoup trop vieux 30ans,alors éclairé moi ma lanterne si
vous le pouvez et cela doit etre pareil pour les acquis immobiliers il y a t il un temps maximal pour réclamer.

M.P.A. boule de feu 81.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 déc. 2013 à 10:49
Ce n'est toujours pas explicite ! Que voulez vous réclamer en matière d'immobilier et à qui ?
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