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Permis de construire refusé

jessy3101 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2013 - 26 déc. 2013 à 19:40
 jessy3101 - 28 déc. 2013 à 20:30
Bonjour,

Nous avons acheté fin septembre 2013 un appartement. En fait, c'est une maison de village qui a été transformé en 3 appartements.
Nous avons découvert que le permis de contruire pour la transformer en 3 appartements avait été refusé mais les travaux ont quand même été réalisé et donc nous avons acheté sans le savoir.
Je voudrais savoir quels recours nous avons ? Le notaire et l'agence immobilière ont-ils bien fait leur boulot ? Ce n'est pas à eux de vérifier ce genre de chose ? Et que risquons-nous en l'état actuel (même si nous ne sommes pas responsable) ? Est-ce-que ça peut-être un vice caché ?

Merci à vous pour ces informations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
27 déc. 2013 à 09:13
Bonjour,

Et quel préjudice avez vous du fait de cette absence de permis de construire ?

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jessy3101
28 déc. 2013 à 10:59
Pour l'instant aucun, on est inquiet de cette situation. Peut-on rester dans l'état ? Dans le cas d'une revente que se passera-t-il ? Peut-on mettre des locataires dans cet appartement ? Risquons nous des problèmes, notre responsabilité peut-elle être mise en cause ? Doit-on régulariser la situation ?

Enfin voilà on se pose mille question...
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
28 déc. 2013 à 12:08
Bonjour,

Les travaux ainsi que le permis de construire ont-ils une antériorité de plus de trois ans car dans ce cas les collectivités territoriales en cause n'ont plus aucun pouvoir sur ce dossier.

Cdlt.
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jessy3101
28 déc. 2013 à 20:30
Les travaux ont été achevés fin septembre 2013, je ne sais pas combien de temps avant le vendeur a fait la demande du permis. C'est une maison de village qui date des années 1600... Le permis lui a été refusé car pour la rénovation il voulait utilisé des produits non conforme. Le batiment est classé "maison de France" quelquechose comme ça, on ne peut pas faire n'importe quoi au niveau des travaux.
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