Permis de construire refusé
jessy3101
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jessy3101 -
jessy3101 -
Bonjour,
Nous avons acheté fin septembre 2013 un appartement. En fait, c'est une maison de village qui a été transformé en 3 appartements.
Nous avons découvert que le permis de contruire pour la transformer en 3 appartements avait été refusé mais les travaux ont quand même été réalisé et donc nous avons acheté sans le savoir.
Je voudrais savoir quels recours nous avons ? Le notaire et l'agence immobilière ont-ils bien fait leur boulot ? Ce n'est pas à eux de vérifier ce genre de chose ? Et que risquons-nous en l'état actuel (même si nous ne sommes pas responsable) ? Est-ce-que ça peut-être un vice caché ?
Merci à vous pour ces informations.
Nous avons acheté fin septembre 2013 un appartement. En fait, c'est une maison de village qui a été transformé en 3 appartements.
Nous avons découvert que le permis de contruire pour la transformer en 3 appartements avait été refusé mais les travaux ont quand même été réalisé et donc nous avons acheté sans le savoir.
Je voudrais savoir quels recours nous avons ? Le notaire et l'agence immobilière ont-ils bien fait leur boulot ? Ce n'est pas à eux de vérifier ce genre de chose ? Et que risquons-nous en l'état actuel (même si nous ne sommes pas responsable) ? Est-ce-que ça peut-être un vice caché ?
Merci à vous pour ces informations.
A voir également:
- Permis de construire refusé
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
2 réponses
Bonjour,
Les travaux ainsi que le permis de construire ont-ils une antériorité de plus de trois ans car dans ce cas les collectivités territoriales en cause n'ont plus aucun pouvoir sur ce dossier.
Cdlt.
Les travaux ainsi que le permis de construire ont-ils une antériorité de plus de trois ans car dans ce cas les collectivités territoriales en cause n'ont plus aucun pouvoir sur ce dossier.
Cdlt.
Les travaux ont été achevés fin septembre 2013, je ne sais pas combien de temps avant le vendeur a fait la demande du permis. C'est une maison de village qui date des années 1600... Le permis lui a été refusé car pour la rénovation il voulait utilisé des produits non conforme. Le batiment est classé "maison de France" quelquechose comme ça, on ne peut pas faire n'importe quoi au niveau des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Enfin voilà on se pose mille question...