Permis de construire refusé
jessy3101
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jessy3101 -
jessy3101 -
Bonjour,
Nous avons acheté fin septembre 2013 un appartement. En fait, c'est une maison de village qui a été transformé en 3 appartements.
Nous avons découvert que le permis de contruire pour la transformer en 3 appartements avait été refusé mais les travaux ont quand même été réalisé et donc nous avons acheté sans le savoir.
Je voudrais savoir quels recours nous avons ? Le notaire et l'agence immobilière ont-ils bien fait leur boulot ? Ce n'est pas à eux de vérifier ce genre de chose ? Et que risquons-nous en l'état actuel (même si nous ne sommes pas responsable) ? Est-ce-que ça peut-être un vice caché ?
Merci à vous pour ces informations.
Nous avons acheté fin septembre 2013 un appartement. En fait, c'est une maison de village qui a été transformé en 3 appartements.
Nous avons découvert que le permis de contruire pour la transformer en 3 appartements avait été refusé mais les travaux ont quand même été réalisé et donc nous avons acheté sans le savoir.
Je voudrais savoir quels recours nous avons ? Le notaire et l'agence immobilière ont-ils bien fait leur boulot ? Ce n'est pas à eux de vérifier ce genre de chose ? Et que risquons-nous en l'état actuel (même si nous ne sommes pas responsable) ? Est-ce-que ça peut-être un vice caché ?
Merci à vous pour ces informations.
2 réponses
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Bonjour,
Et quel préjudice avez vous du fait de cette absence de permis de construire ?
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Pour l'instant aucun, on est inquiet de cette situation. Peut-on rester dans l'état ? Dans le cas d'une revente que se passera-t-il ? Peut-on mettre des locataires dans cet appartement ? Risquons nous des problèmes, notre responsabilité peut-elle être mise en cause ? Doit-on régulariser la situation ?
Enfin voilà on se pose mille question...
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Bonjour,
Les travaux ainsi que le permis de construire ont-ils une antériorité de plus de trois ans car dans ce cas les collectivités territoriales en cause n'ont plus aucun pouvoir sur ce dossier.
Cdlt.-
Les travaux ont été achevés fin septembre 2013, je ne sais pas combien de temps avant le vendeur a fait la demande du permis. C'est une maison de village qui date des années 1600... Le permis lui a été refusé car pour la rénovation il voulait utilisé des produits non conforme. Le batiment est classé "maison de France" quelquechose comme ça, on ne peut pas faire n'importe quoi au niveau des travaux.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...