Rendu de clé sans préavis, combien de mois dus
EtienneL
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Bonjour,
j'ai loué un meublé et un parking dans une résidence. J'ai pour cela signé deux contrats (avec un mois de préavis les deux). Au moment de quitter les lieux, j'ai oublié de mentionner la résiliation de mon contrat parking dans ma lettre de préavis.
J'ai donc rendu toutes les clés. Seulement l'agence me facture toujours la location du parking alors que je n'y ai plus accès.
Cela fait maintenant un mois et demi et je suis toujours facturé pour ce parking. Est-il possible de ne payer qu'un mois de plus (le mois de préavis)? Quel recours ai-je étant donné que je ne peux pas profiter de ce parking ?
Merci d'avance
j'ai loué un meublé et un parking dans une résidence. J'ai pour cela signé deux contrats (avec un mois de préavis les deux). Au moment de quitter les lieux, j'ai oublié de mentionner la résiliation de mon contrat parking dans ma lettre de préavis.
J'ai donc rendu toutes les clés. Seulement l'agence me facture toujours la location du parking alors que je n'y ai plus accès.
Cela fait maintenant un mois et demi et je suis toujours facturé pour ce parking. Est-il possible de ne payer qu'un mois de plus (le mois de préavis)? Quel recours ai-je étant donné que je ne peux pas profiter de ce parking ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour ,
Vous aviez signé 2 contrats mais officiellement résilié un seul. L'agence est en droit de vous demander le paiement du parking.
Passez les voir pour leur remettre votre résiliation du second contrat (moyennant décharge sur une copie que vous garderez) et solliciter un "oubli" de ce que vous devez en plus.
Vous aviez signé 2 contrats mais officiellement résilié un seul. L'agence est en droit de vous demander le paiement du parking.
Passez les voir pour leur remettre votre résiliation du second contrat (moyennant décharge sur une copie que vous garderez) et solliciter un "oubli" de ce que vous devez en plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Cela signifie-t-il que quitter un logement sans résiliation de contrat engendre un impayé du reste des 3 ans de bail?
Non, vous interprétez ce qui est écrit.
Aussi longtemps que vous n'avez pas donné votre préavis, votre résiliation de contrat, vous êtes considéré comme "bénéficiaire" de la chose louée et devez acquitter le montant de la location correspondante. La somme demandée doit, au pire, correspondre a l'exécution totale du préavis, sauf si le bien est reloué pendant ce préavis
"La somme demandée doit, au pire, correspondre a l'exécution totale du préavis"
cette somme est-elle calculée depuis le rendu des clés ou bien depuis la réception de la lettre de résiliation?
Situation exemple :
Vous avez un bail qui commence le 1° du mois de novembre . Vous envisagez de partir pour le 10 février, votre durée de préavis est de 1 mois. .
Vous envoyez votre lettre de préavis (recommandé avec avis de réception) indiquant que vous quitterez le logement pour le 10 février.
Si votre proprio reçoit la lettre le 5 janvier, vous devrez payer jusqu'à la date prévue du 10 février.
Si votre proprio reçoit la lettre le 15 janvier, le mois n'est plus respecté (durée de 1 mois non respectée) vous devrez alors payer jusqu'au 15 février, même si vous partez le 10 février.
Dans cette dernière situation, vous pourrez rendre les clefs le 10, après l'état des lieux de sortie.