3 bails simultanés

thefath Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 - 26 déc. 2013 à 09:32
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 déc. 2013 à 10:48
Bonjour,

Actuellement en période de préavis de sortie de mon logement (1) (mi-février), j'étais à la recherche d'un appartement plus près de mon lieu de travail. J'ai fait un dossier à la mairie pour un logement social, mais l'attribution étant assez longue j'ai recherché un appartement dans le privé en attendant.
Après avoir trouvé et signé le bail pour un appartement (2) avec une agence, le lendemain je reçois une lettre de la mairie qui m'attribue un logement social très intéressant. Je décide donc d'envoyer dans la foulée une lettre avec AR à l'agence pour mettre fin au bail de l'appartement (2) dans lequel je n'ai même pas encore emménagé, et j'ai donc 3 mois de préavis à effectuer (fin mars).
Pour la mairie, je dois prendre l'appartement (3), s'il me convient et c'est le cas, au plus tard 1 mois après la visite, ce qui veut dire que pour le mois de février je vais cumuler 3 loyers, donc je serais locataire de 3 appartements...

Ma question n'est pas financière mais administrative:

Pour l'appartement 1 aucun souci, je le quitte mi février.
Pour l'appartement 2 : dois-je quand même effectuer une ouverture de dossier EAU et EDF ? Sachant que je ne vais pas y mettre les pieds pendant 3 mois (janv-fev-mars), cela est-il obligatoire, notemment pour les relevés de compteurs?
Pour l'appartement 3 : je vais y emménager début février, ai-je le droit d'avoir 3 bails en cours simultanément? Puis-je déclarer plusieurs habitations à mon assureur?

Merci de vos réponses
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1 réponse

dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 441
26 déc. 2013 à 10:23
Aucun problème pour les bails multiples....
pour l'appart 2, c'est préférable de ne rien ouvrir...
pas d'ouverture, pas de frais, pas de risque...

Pour les assurances, en général, y'a une tolérance durant les préavis de départ...
Au passage, votre agence étant en phase de visite lors de votre rejet, ils ont surement d'autres clients, ils ont donc la possibilité de le relouer rapidement (au quel cas vous ne devez pas payer le reste du préavis).

la partie qui m'inquièterait le plus serait la taxe d'habitation...
Elle se compte a la présence au 01/01...
je vous conseille de vous renseigner auprès des impots à ce sujet dès aujourd'hui..

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thefath Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 1
27 déc. 2013 à 10:23
Merci,

En effet, pour la taxe d'habitation, l'appartement 2 doit être le logement pris en compte vu que j'ai signé le bail le 20 décembre. De plus, après vérification, il me reviendrait 30% moins cher en taxe vu sa localisation et sa superficie. Reste maintenant à déterminer comment le déclarer aux impôts au 01/01/13... Je vais les joindre comme vous me le préconisez.

Cependant, pour la partie compteurs, dois-je déclarer en mairie la consommation d'eau, car j'ai remarqué que l'eau était disponible sans aucune démarche, et comme je l'ai utilisée pour vérifier le fonctionnement de la plomberie (toilettes, baignoire, robinets etc...) je pense que je vais devoir payer cette faible consommation?
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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 441
27 déc. 2013 à 10:48
pour l'électricité, il existe une 'tolérance' entre le départ de l'ancien locataire et l'arrivée du nouveau.
A partir du moment ou l'ancien locataire ferme son compteur, il y a un délai de 4 à 8 semaines avant la coupure.
Pendant ce délai, toute consommation d'électricité est offerte (jusqu'à l'ouverture du nouveau compteur).
Je suppose que c'est pareil pour l'eau.

pour la taxe :
L'appart 2 sera pris en compte, c'est sur
l'appart 3 ne sera pas pris en compte si vous signez le bail après le 2/01.
Par contre, l'appart 1 devrait aussi être pris en compte...
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